ENVIRONNEMENT

Syndicat du Bassin Versant de la Vouge
Syndicat Vouge

Le syndicat a pour compétences de :

- assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau,

- réaliser ou promouvoir des programmes de gestion de l'espace, ayant une incidence sur le fonctionnement du bassin versant,

- réaliser ou faire réaliser les études nécessaires aux actions envisagées,

- coordonner les actions ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et accompagner les maîtres d'ouvrages dans la conduite de leurs projets,

- donner des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrages ayant un impact direct ou indirect avec le domaine de l'eau,

- mettre en place une cellule de veille, en concertation avec les services de l'Etat et de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la Vouge, afin de s'assurer de la réalisation des préconisations du S.A.G.E. incombant à d'autres maîtres d'ouvrages que le Syndicat de gestion du bassin de la Vouge,

- animer, élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des outils de planification et de programmation de la politique de l'eau.

SBV - 25 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Tél 03.80.51.83.23
www.bassinvouge.com

 ATTENTION :

L'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été modifiée suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Interdiction d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (avec classement toxicologique) sur les espaces publics et privés relevant de la compétence des personnes publiques au 1er janvier 2017 (en lieu et place du 1er janvier 2020).

La loi n° 2015-992 a également avancé l'interdiction d'utiliser les pesticides par les particuliers de trois ans : 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2022. Celle-ci a également précisé que la vente en libre-service de ces produits sera interdite au 1er janvier 2017.