ENVIRONNEMENT

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Râcle

Siège social : Mairie de Longecourt en Plaine

Président : Jean-Pierre FERREUXLa Râcle

Contact secrétariat : Mme GARNIER AU 03.80.79.10.10

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de La Râcle est composé des communes suivantes

AISEREY, BESSEY LES CÎTEAUX, ECHIGEY, IZEURE, LONGECOURT EN PLAINE, TART LE HAUT, THOREY EN PLAINE.

Ces 7 communes ont donné la compétence EAU et ASSAINISSEMENT au syndicat de La Râcle, établissement public de coopération intercommunale.

Le syndicat est représenté par 14 délégués (2 délégués par commune, élus au sein du conseil municipal), constituant ainsi le comité syndical.

Ce comité syndical a confié la gestion des services eau potable et assainissement à un délégataire. Jusqu’au 30 septembre 2012, ce délégataire était la LYONNAISE DES EAUX / SDEI ; depuis le 1er octobre 2012, le délégataire de ces services est la Société SAUR, pour une durée de 12 ans.

Toute question concernant votre abonnement, votre facture ou votre demande de branchement devra être adressée à la société SAUR – Zone artisanale – 21310 BELLENEUVE.

Le service « gestion clientèle » est joignable de 8 h à 18 h au 03.70.48.80.00

Le Syndicat de La Râcle a initié la démarche auprès des 7 communes adhérentes de la Charte ZéroPhyto (plus d’utilisation de pesticides, ni de désherbant dans les communes), ceci afin de préserver une bonne qualité de la ressource en eau potable du syndicat.

Syndicat du Bassin Versant de la Vouge
Syndicat Vouge

Le syndicat a pour compétences de :

- assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau,

- réaliser ou promouvoir des programmes de gestion de l'espace, ayant une incidence sur le fonctionnement du bassin versant,

- réaliser ou faire réaliser les études nécessaires aux actions envisagées,

- coordonner les actions ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et accompagner les maîtres d'ouvrages dans la conduite de leurs projets,

- donner des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrages ayant un impact direct ou indirect avec le domaine de l'eau,

- mettre en place une cellule de veille, en concertation avec les services de l'Etat et de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la Vouge, afin de s'assurer de la réalisation des préconisations du S.A.G.E. incombant à d'autres maîtres d'ouvrages que le Syndicat de gestion du bassin de la Vouge,

- animer, élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des outils de planification et de programmation de la politique de l'eau.

SBV - 25 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Tél 03.80.51.83.23
www.bassinvouge.com

 ATTENTION :

L'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été modifiée suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Interdiction d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (avec classement toxicologique) sur les espaces publics et privés relevant de la compétence des personnes publiques au 1er janvier 2017 (en lieu et place du 1er janvier 2020).

La loi n° 2015-992 a également avancé l'interdiction d'utiliser les pesticides par les particuliers de trois ans : 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2022. Celle-ci a également précisé que la vente en libre-service de ces produits sera interdite au 1er janvier 2017.