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Du 30 octobre au 25 novembre 2023 - Tirage au sort le 30 novembre 2023

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif, une association ou une salle de sport pour la saison 2023-2024. Qu’est-ce que le Pass’Sport ? Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2023-2024. Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Qui est concerné ? Cette aide de l’État est destinée  aux bénéficiaires nés entre :

• Le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 6 à 17 ans révolus.
• Le 1^er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 6 à 19 ans révolus.
• Le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 16 à 30 ans
• Les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2023-2024.

• Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
• Les associations agréées JEP ou Sport  et les structures du loisir sportif marchand (par exemple une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire, etc.).

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

• Rénovation énergétique La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :

  • Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m²/an
  • Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.

  Il existe des aides à la rénovation énergétique dans la Côte d’Or :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d'énergie, et contribuer à la protection de l'environnement. Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l'ADIL toutes les aides locales disponibles dans la Côte d’Or, spécifiques à la région.

• Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :

  • Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Dijon et dans sa région.
  • Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.

Mise en œuvre de la Saisine par Voie Electronique (SVE), vous pourrez déposer vos Demandes d'Autorisations d'Urbanisme (DAU) à l'adresse suivante https://plainedijonnaise.geosphere.fr/guichet-unique (seule adresse valide pour un dépôt dématérialisé) Le dépôt de DAU "papier" est toujours possible en mairie aux jours et heures d'ouverture ou par courrier.