Compte rendu du conseil municipal du 23 décembre 2019

Daniel BAUDRON informe le Conseil Municipal de l’arrêt de travail de Mme GARNIER, depuis le 06/11/2019 et jusqu’au 11/01/2020. Il remercie la secrétaire de mairie de Longeault et la comptable de la Communauté de Communes pour l’aide apportée dans l’enregistrement de la comptabilité avec le logiciel de la mairie de Longecourt.

I – TARIFS 2020

M. le Maire propose d’examiner les tarifs des locations, équipements et concessions pour l’année 2020.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs des locations de salles et d’équipements.

LOCATION SALLE DES FETES LA CERISAIE

 

PETITE SALLE avec cuisine (2 jours)

Habitants de Longecourt

190 €

 

Autres habitants du canton de Genlis

350 €

2 SALLES avec cuisine (2 jours)

Habitants de Longecourt

340 €

 

Autres habitants du canton de Genlis

730 €

 

Associations de Longecourt

1 location gratuite par an puis 85 €

 

Autres associations du canton de Genlis

200 €

PRET de matériel de sonorisation

Aux locataires de la salle

70 €

 

Caution

170 €

UTILISATION DU LAVE VAISSELLE

 

55 €

LOCATION LA GRANDE FERME (2 jours)

Habitants de Longecourt, en complément de la location de la salle de la Cerisaie

240 €

PRET DE MATERIEL

Chaise

1.50 €

 

Table

3.00 €

 

Grilles d’exposition aux associations extérieures à Longecourt

5.00 €

 

Tonnelles aux associations de Longecourt

Caution de 100 €

DROIT DE PLACE AMBULANTE

 

50 €

 

CARTES DE PECHE

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs des cartes de pêche :

Carte journalière

8 €

Carte annuelle pour les habitants de Longecourt

22 €

Carte annuelle pour les extérieurs de Longecourt

40 €

Personnes de + de 70 ans

gratuit

 

CONCESSIONS AU CIMETIERE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal fixe les prix des concessions :

Concession Colombarium

15 ans

110 €

30 ans

200 €

Concession cimetière

30 ans

200 €

 

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal maintient le montant de la cotisation annuelle pour la bibliothèque municipale à 10 € par an et par famille.

 

II – AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, en cas de nécessité, à engager des dépenses d’investissement avant l’approbation du budget 2020, à hauteur du quart du budget d’investissement 2019.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, à liquider et à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans les limites ci-après :

Article 2051

Concessions et droits similaires

750 €

Article 204172

Bâtiments et installations

15 500 €

Article 2128

Autres agencements et aménagements de terrains

7500 €

Article 21318

Autres bâtiments publics

24 750 €

Article 2132

Immeubles de rapport

20 941 €

Article 2135

Installations générales, agencements, aménagements

2 000 €

Article 2151

Réseaux de voirie

20 000 €

Article 21578

Autre matériel et outillage de voirie

1 500 €

Article 2183

Matériel de bureau et matériel informatique

375 €

Article 2184

Mobilier

250 €

Article 2188

Autres immobilisations corporelles

400 €

 

III – LOCATION LOGEMENT 24 ROUTE DE DIJON

Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux ont réalisé des travaux dans le logement communal situé 24 route de Dijon, après le départ du précédent locataire. Une nouvelle locataire arrivera le 01/01/2020.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer dorénavant le loyer pour ce logement à un montant de 220 € par mois.

IV – REGLEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement a été proposé aux associations de Longecourt pour l’utilisation de la Maison des Associations de la Cerisaie. Après débat, il est accepté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal propose que le nettoyage des salles soit mieux précisé et qu’un panneau permette d’afficher les réservations des salles. Il demande aussi si un défibrillateur ne doit pas être installé dans cette Maison.

IV – AIDE FINANCIERE

Suite à l’aide financière accordée en octobre à une habitante du village, Daniel BAUDRON informe le Conseil des démarches entreprises.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil municipal décide de renouveler une fois l’aide financière soit un maximum de 200 €.

Yannick CORDIER informe le Conseil qu’une cagnotte en ligne a été ouverte pour un autre habitant du village victime d’un incendie en décembre 2019.

V – RAPPORT ANNUEL 2018 DU SMICTOM

Le rapport annuel d’activité 2018 est présenté par Daniel BAUDRON au Conseil Municipal.

Le Conseil prend acte de ce rapport.

V – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Suite au départ de la locataire de l’appartement du 24, route de Dijon (au-dessus de l’ancienne école maternelle), le percepteur demande que le dépôt de garantie soit remboursé à l’UDAF. Il sera vérifié si ce dépôt de garantie a déjà été remboursé et si une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Suite à la distribution de colis aux personnes âgées du village, absentes du repas des ainés du 17 novembre, Daniel BAUDRON et les 2 conseillères ayant assuré cette distribution témoignent de la satisfaction des bénéficiaires.


M. le Maire informe le Conseil Municipal :

-          Un chèque cadeau sera remis à chaque employé communal.

-          Les luminaires actuellement cassés seront réparés ensemble prochainement.

-          Il rappellera à Orvitis la nécessité de nettoyage des extérieurs des biens loués.

-          Les acomptes de charges demandés aux commerçants leur ont été expliqués.

M. le Maire précise que l’éclairage des passages piétons autour du rond-point a été vérifié. Le Conseil considère que le problème de sécurité des piétons est plus lié à la vitesse excessive des voitures qu’à l’éclairage du rond-point.

Yves FICHOT présente les remerciements du Club de l’Amitié pour la subvention accordée par la Commune

Daniel BAUDRON informe le Conseil Municipal qu’il ne se présentera pas aux prochaines élections municipales mais qu’il restera disponible pour aider le prochain Conseil.