compte rendu réuion du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019 

Présents : MM. BAUDRON Maire, MURANO, CORDIER, FICHOT, DUMAS, DE LAMARLIERE, BERTHOZ, Mmes JACQUET, PROST, FORNER, DI GIOVANNI 

Excusée : Mme GEENEN 

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. 

ORDRE DU JOUR 

  1. AGENCE POSTALE COMMUNALE 

    Suite à la décision du conseil municipal de créer une agence postale communale, une convention relative à son organisation a été proposée par la Direction La Poste ; après avoir pris connaissance de cette proposition, le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ladite convention dont la durée est fixée à 9 ans, avec un nouvel examen entre les parties au terme d’une période de 3 ans. 

Selon les horaires indiqués dans cette convention, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide la création d’un poste pour exercer la fonction de « gérant d’agence postale », avec un statut de contractuel à hauteur de 15 heures hebdomadaires, à compter du 16 septembre 2019. Sa rémunération correspondra au 1er échelon de grille de rémunération des adjoints administratifs (indice brut 351/indice majoré 328). Une déclaration de vacance de poste sera faite sur le site du Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de Côte d’Or. Une formation sera assurée par la Poste durant la période du 16 au 30 septembre 2019.  

  1. SALLE DES FETES LA CERISAIE 

    Etude énergétique : Suite au rapport de visite du service d’assistance du Conseil Départemental, il est apparu inéluctablement de réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment, qui permettra un axe de réflexion quant à sa réhabilitation et l’éligibilité plus importante aux subventions. 

    Cette étude énergétique passe par un marché lancé par le SICECO. Cette étude thermique réglementaire est estimée à 2.193 € TTC ; la dépense restant à la charge de la commune est estimée à 822.38 € TTC. Accord du conseil municipal pour lancer cette étude thermique. Groupe de travail : Comme il l’avait été précédemment évoqué, il est nécessaire de créer un    groupe de travail pour définir le programme de réhabilitation du bâtiment :  MM. BAUDRON, MURANO, CORDIER, Mme JACQUET, MM. DE LAMARLIERE, FICHOT formeront ce groupe de travail. Seront associées Mesdames les Présidentes de LA COURTOISE GYM et de LOISIRS FETES. La mise en place de ce groupe de travail doit se faire rapidement ; courant juin une première réunion de travail sera lancée. 

  1. BATIMENT COMMUNAL 4 rue du Moulin 

    Le dossier d’isolation thermique de ce logement est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre ; à ce jour nous n’avons pas de chiffrage des travaux. 

    Une consultation a été lancée pour la mission SPS ; 2 propositions ont été reçues : 

    M. NICOT BOURGOGNE SPS                                      1.612,80 € TTC

  2. Sarl COOREN                                                              2.352,00 € TTC 

  3. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de confier la mission SPS à M. NICOT BOURGOGNE SPS. Par ailleurs, avant tout lancement de travaux dans un bâtiment de cette époque, il est nécessaire d’établir un nouveau diagnostic amiante et plomb (un diagnostic amiante avait été réalisé en 2006 sur l’ensemble des bâtiments communaux). ADI BOURGOGNE propose une prestation de 1.120 € TTC ; accord du conseil municipal.

  4.  Proposition achat terrain consorts PAGAND : Une petite parcelle de terrain cadastrée section ZE N°205 de 47 m² située rue de la saunoise, est actuellement enherbée et est entretenue par les agents techniques. Or cette parcelle n’appartient pas au domaine public de la commune. Afin de régulariser cet état de fait, sur proposition des propriétaires, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l’achat de cette parcelle pour 1 euro symbolique, les frais afférents à cet acte seront à la charge des vendeurs. 

  1. Cimetière communal  :La pose de 2 cavurnes a du être commandée pour palier les demandes faites et à venir pour des décès. Il est précisé que le dossier d’aménagement d’un espace cinéraire ne peut être validé sans réponse du dossier de demande de subvention qui a été déposé. Il faut néanmoins fixer une durée et un tarif de concession « cavurne » ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs suivants (idem columbarium) :

  2.  15 ans       110 € ; 30 ans   200 € 

  3. Point sur divers travaux 

    Bâtiment 5 rue du Château : l’entreprise ALUNOV a eu la commande pour réaliser les travaux de changement de menuiseries 

    Planning : Fabrication des menuiseries Juillet/septembre 2019 et pose au plus tard octobre 2019 

    Eclairage chemin groupe scolaire : les 5 bornes d’éclairage sécuritaire ont été posées vendredi 17 mai 2019 

    Travaux de voirie : le DCE (dossier consultation des entreprises) est en cours d’élaboration 

    Des bordures de trottoir route de Genlis ont été changées par les 2 agents techniques

    Idem marches d’escalier refaites au logement 1 rue du Moulin

    Les fleurs seront plantées semaine prochaine 

    Informations diverses 

    Effectifs scolaires : M. le Maire fait le point sur les effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2019. Les prévisions à ce jour sont de 140 élèves ; ce qui fait une probable ouverture d’une 6ème classe. Si cette décision est prise par l’inspection académique en juin, un recomptage des élèves se fera à la rentrée de septembre, pour validation ou non de cette création. 

    Divers 

  4. Jumelage : La commune de LONGECOURT dans le cadre du jumelage avec SPRENDLINGEN recevra la délégation allemande pour le WE de la Pentecôte : les 8/9 et 10 juin 2019. Une réception se fera le samedi 8 juin à 14 heures salle de la Grande Ferme 

    Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures.