compte-rendu réunion du conseil municipal

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Terres communales : résiliation des baux à ferme par M. GARAVILLON Jean-Louis

Changement menuiseries bâtiment 5 rue du château : choix de l’entreprise

Avis favorable du conseil municipal pour ces ajouts. 

ORDRE DU JOUR 

  1. FISCALITE LOCALE : vote des taux 2019 des impôts directs 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux 2018 pour 2019 des taxes locales soit : 

Taxe d’habitation                                                       16.55 %

Taxe foncière (bâti)                                                   17.20 %

Taxe foncière (non bâti)                                            29.74 % 

Pour un produit attendu de                                    481.403 € 

Il est précisé que les valeurs locatives ont été réévaluées en 2019 de + 2.2 % par l’Etat 

  1. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 

    M. le Maire informe que les dossiers présentés par les associations pour l’obtention d’une subvention ont été examinés avec M. MURANO, adjoint aux associations. IL résulte :

     

Associations

ACTIONS

Somme demandée

Somme allouée

Atout Joker & Cie

Création de l’Asso.

100,00

   100,00

Club de l’Amitié

Concours pétanque

500,00

   500,00 (10 pour)

IPN

Salon photos

350,00

   350,00 (11 pour)

La Courtoise Gym

Achat matériel

2.000,00

1.480,00

Longecourt en Danse

Stage

400,00

   400,00

OMCL

Rock en Plaine

1.000,00

1.000,00 (11pour)

Tradi -danses

Week end Folk

450,00

   450,00

Rando-Longecourt

Création de l’asso

150,00

   150,00

 

Les associations suivantes n’ont pas déposé de dossier : AC CESAR, A PETITS POINTS, CSL, LOISIRS FETES. 

Associations extérieures : 

Sur proposition du Maire le conseil municipal décide d’allouer une subvention aux associations suivantes : 

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS                                  150.00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS                                                             150.00 €

LA PREVENTION ROUTIERE                                                        250.00 €

LA COOPERATIVE SCOLAIRE       5 classes x 250 €                 1.250.00 € 

En ce qui concerne les demandes d’associations sportives extérieures, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subventions, compte tenu des réponse négatives des communes à nos associations locales. 

  1. BUDGET PRIMITIF 2019

  2.   M. le Maire présente le budget primitif 2019 suivant   

    section de fonctionnement

    DEPENSES 933.400 €

    RECETTES 1.237.944,63 €

     

    SECTION D’INVESTISSEMENT  : elle s'équilibre en recettes et dépenses à 581.944,51 €                                              

     Il est précisé que cette proposition de budget a été examinée par la commission des finances le lundi 1er avril. Celle-ci a émis un avis favorable à ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2019 présent  

  3. Emprunt 2019 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de contracter un emprunt courant 2e semestre 2019 d’un montant de 200.000 € ; il autorise le Maire à consulter les organismes bancaires et à négocier au mieux les conditions du prêt  

  4. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE LONGECOURT 

                A partir du 22/04/2019 le mandat du bureau de l’AF de Longecourt arrivera à expiration. Il conviendrait de procéder à son renouvellement.

    Conformément à l’article R.133-3 du Code rural le bureau doit être nommé pour moitié par le Conseil Municipal et pour moitié par la Chambre d’Agriculture pour 6 ans

    En conséquence, le Conseil Municipal doit désigner 3 propriétaires qui siégeront dans le nouveau bureau (le Maire étant membre de droit n’a pas à être désigné).

    Après entretien avec le Président de l’AF, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne les personnes propriétaires ci-après :

     PAGAND Emeric

    MAILLOTTE Alban

    GARAVILLON J-Louis 

  5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION avec le Conseil Départemental 21

     Au cours de l’année 2016 la commune a signé une convention avec le Cd 21 pour la réalisation par les Services Départementaux, de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie cale. Cette convention est arrivée à terme le 31/12/2018

    Ces services proposent la fourniture de sel de déneigement, de saumure, d’enrobé à froid, de grave-concassé à des prix intéressants et une proximité non négligeable puisque le dépôt se située à GENLIS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de renouveler cette convention de partenariat et autorise le maire à la signer. 

  6. SALLE DES FETES LA CERISAIE

     La MICA (mission conseil & assistance aux collectivités du Conseil Départemental 21 apporte un conseil (technique, administratif, et/ou juridique) aux collectivités dans le domaine de la voirie, du bâtiment, C’est un service gratuit.

    Son intervention consiste à fournir :

    - un conseil technique et administratif qui inclut une estimation sommaire pour définir une enveloppe budgétaire et l’indication des subventions mobilisables,

    - un accompagnement pour le recrutement éventuel d’un maître d’œuvre qui pourra étudier dans le détail les projets 

    Dans tous les cas la MICA n’est présente aux côtés de la collectivité que lorsque celle-ci en exprime le besoin. La collectivité entant que maître d’ouvrage reste en charge des consultations et de la passation des commandes, sur la base d’éventuelles propositions de cahier des charges établies par la MICA,

     Pour donner suite à notre sollicitation, M. BLUZET du CD 21 – service MICA – est intervenu le 11 mars 2019 avec une visite sur site de la salle des fêtes, 

    La Commune avait envisagé la réfection de la toiture mais compte tenu du coût de celle-ci (peu de subventions) il s’avère plus pertinent d’envisager une réhabilitation complète. En effet, la salle actuelle ne répond pas aux standards d’isolation et d’économie d’énergie, ni de conformité aux critères d’accessibilité. Ainsi un tel projet rentrerait dans ces critères permettant d’être plus généreusement subventionné. 

    La réhabilitation de cette salle va s'appuyer sur deux piliers - la mise aux normes du bâtiment, avec en particulier l'accessibilité (sanitaires par exemple), l'isolation et le système de production de chauffage, voire d'électricité (photovoltaïque). - Une reconfiguration de certains usages et espaces dans le bâtiment, essentiellement autour de la salle principale. 

    En préalable à l'écriture d'un programme, il faudra dans un premier temps - que la commune constitue un groupe de travail sur le projet, - une de ses missions sera de recenser, faire un point, et hiérarchiser les besoins des différents usagers de la salle. Ces éléments seront à mettre en perspective avec ce que la Commune est prête à réaliser, quitte à faire une sélection. Cette analyse des besoins est primordiale pour l'écriture du futur programme. Un point pourra être fait avec la MICA sur ce sujet. Le SICECO sera sollicité pour réaliser un diagnostic énergétique de la salle (état du bâtiment et du système actuel de chauffage, possibilité d'évolution). En considérant les résultats de ce diagnostic, la commune pourra prétendre au dispositif Effilogis de la Région, et donc être éligible à subvention (fonction des objectifs énergétiques qu'elle se fixera dans ce programme qui propose plusieurs niveaux d'objectifs). Il s'agira, bien évidemment d'un document important, à annexer au futur programme. Il pourra être réalisé une réunion de restitution des résultats (MICA, SICECO, COMMUNE). 

    Sur ces éléments, un programme pourra être écrit en vue de la sélection d'un architecte. Il s'agira alors d'y consigner des éléments techniques et fonctionnels, mais aussi l'enveloppe et les règles d'exécution du marché (critères de sélection). Il s'agira du résultat d'un travail commun entre la MICA et la Commune (via son groupe de travail). Là aussi, il pourra être fait un ou plusieurs points d'étape.

     La MICA réalisera un préprogramme pour l'automne 2019 (sous réserve d'avoir le diagnostic SICECO) en ce qui concerne le projet de bâtiment. Ce préprogramme servira de base pour élaborer les documents nécessaires à la consultation d'un architecte.

    Le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à la constitution d’un groupe de travail afin que celui-ci puisse être opérationnel pour une réflexion sur le sujet dès que possible. 

  7. SICECO – Modification du périmètre 

    M. le Maire informe que le SICECO a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Chatillonnais le 7 décembre 2018

    L’ensemble des communes et EPCI adhérents au SICECO doit se prononcer sur cette adhésion et la nouvelle extension du périmètre du Syndicat. 

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Chatillonnais, et autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.    

  8. CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE 

    Pour donner suite à l’intervention d’un représentant de LA POSTE lors de la réunion du conseil municipal du 11 février 2019, après débat et questions, le conseil municipal décide la création d’une agence postale communale. Il est précisé que ce service restera dans les locaux actuels. La convention à intervenir entre la POSTE et la COMMUNE sera présentée ultérieurement. Le Conseil municipal devra alors procéder à la création d’un poste, définir le temps de travail hebdomadaire, définir un profil de poste ; ce poste sera déclaré auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or. 

  9. BAUX RURAUX 

    M. le Maire informe le conseil municipal de la décision de M. GARAVILLON de résilier les 2 baux à ferme qu’il avait signés pour la location de terres communales ; ceux-ci arrivent à terme le 30 septembre prochain. 

    Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de poursuivre la location de ces terres agricoles soit les parcelles suivantes : 

    Section ZC     6                      :           3 ha

    Section ZC     9                      :           0 ha 96 a 90 ca

    Section ZC     11                    :           3 ha 83 a 10 ca

    Section ZC     15                    :           4 ha 91 a 25 ca

    Section ZC     20                    :           3 ha 

    Section ZC     22                    :     10 ha 74 a 90 ca 

    Avec un ou des baux à ferme d’une durée de 9 ans et pour un loyer (hors charges) de 2.169,32 (valeur 2018 x indice de variation de 2019) pour les parcelles 6/9/11/15/20 et 1.530,26 (valeur 2018 x indice de variation de 2019) pour la parcelle 22. 

    Les candidats potentiels devront adresser leur candidature en Mairie jusqu’au 10 mai au plus tard. 

  10. CHANGEMENT MENUISERIES BATIMENT 5 RUE DU CHATEAU

     Une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises ; 4 entreprises ont répondu 

    Après vérification des offres par le Maître d’œuvre M. CARMINATI, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise ALUNOV pour un montant total offre de base + option de 32.829,00 € HT/ 39.394,80 € TTC. Le montant des honoraires du maître d’œuvre s’élève à 3.464 € TTC. Le coût de l’opération s’élève à 41.952 € TTC. 

     

    Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.