compte rendu réunion du CM du 18 mars 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019 

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, CORDIER, FICHOT, DE. LAMARLIERE, DUMAS, BERTHOZ, Mme JACQUET 

Excusés : Mmes DI GIOVANNI (pouvoir à M. DUMAS), PROST (pouvoir à M. CORDIER), FORNER (pouvoir à M. BERTHOZ) 

Absente : Mme GEENEN 

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 

ORDRE DU JOUR 

  1. COMPTE DE GESTION 2018 

    M. le Maire rappelle que le compte de gestion 2018 est établi par le comptable de la collectivité, les services de la Trésorerie de Genlis. Ce compte de gestion retrace toutes les opérations comptables réalisées durant l’exercice 2018. La synthèse du compte de gestion est portée à connaissance. 

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018. 

  2. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 

M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2018 : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES                                                     667.935,41 €

RECETTES REALISEES                                                     784.002,25 € 

RESULTAT 2018                                                      +          116.066,84 €

EXCEDENT 2017 REPORTE                                      +          513.922,30 €

EXCEDENT CUMULE 2018                                       +          629.989,14 € 

SECTION D’INVESTISSEMENT 

DEPENSES REALISEES                                                     216.930,17 €

RECETTES REALISEES                                                     301.746,18 € 

RESULTAT 2018                                                      +          84.816,01 €

DEFICIT 2017 REPORTE                                        -           194.595,52 €

RESULTAT CUMULE 2018                                      -           109.779,51 € 

Aucune question ni remarque n’est faite sur les résultats de l’exercice budgétaire 2018. 

M. le maire se retire de la salle.

M. MURANO Paul, 1er adjoint, prend la présidence de séance et fait procéder au vote du compte administratif 2018.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE par 10 voix POUR le compte administratif 2018. 

  1. AFFECTATION DES RESULTATS 

Compte tenu des résultats de l’exercice 2018 du compte administratif de la commune, compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal décide : 

D’affecter la somme de 160.544,51 € à l’article 1068 pour le besoin de financement d’investissement, décide de reporter l’excédent de fonctionnement soit 469.444,63 € AU budget 2019. 

  1. PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS 2019 

    M ; Le Maire précise que ces propositions ont été présentées et examinées par la commission des finances réunie le 12 mars dernier. 

    Il est proposé des travaux dans les bâtiments : 

    Achèvement logement La Cure / petits travaux remise en état Logement La Cerisaie au-dessus du local des pompiers 

    Bâtiment Bibliothèque/salle de loisirs : changement des menuiseries extérieures :Un dossier de demande de subvention est en cours

  2. Salle des fêtes La Cerisaie : travaux de mise aux normes suite à la commission de sécurité :Un dossier de demande de subvention est en cours

  3. Mairie/Salle des Fêtes : Pose de rideaux/stores 
  • Salle des Fêtes La Cerisaie : Une première estimation pour la réfection de la toiture a conduit à revoir cette proposition de travaux ; il a été pris attache avec le service d’assistance aux collectivités locales pour ce projet qui doit être revu et projeté avec une réhabilitation d’ensemble (toiture, acoustique, sanitaires…) . Cette opération nécessite dans un premier temps un diagnostic précis et complet avec la recherche d’un maître d’œuvre. Cette première étape pourrait se faire courant de l’année 2019. Le Conseil Municipal devra alors de prononcer sur une programmation de réhabilitation pour l’ensemble de ce bâtiment sur les prochains exercices. Une telle opération d’ensemble pourra alors faire l’objet de demandes de subventions auprès de différents organismes afin d’obtenir le maximum d’aides. 

    Aménagement/travaux terrains divers 

    Voirie 2019 : Ces travaux ont été décidés fin 2018 et ont fait l’objet de deux demandes de subvention auprès du Conseil Départemental : dans le cadre du Plan de soutien à la voirie + amendes de police. La commission vient de se réunir et notre projet a été retenue pour l’obtention d’une aide ; celle-ci nous sera notifiée dans les prochains jours.

    Travaux accessibilité cellule commerciale « Salon de Coiffure » : une rampe sera réalisée pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite ; ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée adopté par conseil municipal. 

    Création d’une réserve incendie rue du Moulin : un dossier de demande de subvention est en cours ; cette opération ne se fera que si une subvention nous est accordée

    Plateforme service technique : en 2018 il a été réalisé une plateforme de stockage pour les services techniques ; cette année il est envisagé de la fermer par un portail coulissant 

    Achats mobilier/outillage divers 

    Mobilier scolaire/urbain/bureau : Des achats de mobilier urbain, de bureau et scolaire sont proposés pour les inscrire au budget 2019 

    Outillage : Le service technique a besoin de différents outils et matériels : notamment 1 souffleur à dos, 1 taille haie perche, 1 débroussailleuse, et d’autres outillage. 

    Travaux SICECO – participation de la commune 

    Chemin piétonnier (entre rue du Meix et rue du Moulin) : ce cheminement n’est pas du tout éclairé et est fréquemment utilisé. Le SICECO propose la pose de 5 bornes d’éclairage : accord du conseil qui autorise le Maire à signer le devis pour un montant de 6.800 € 

    Tranche 2 Passage en LED & Enfouissement sur 300 m des réseaux route de Genlis

     INFORMATIONS DIVERSES 

    M. le Maire porte à connaissance l’information annuelle donnée aux garants des emprunts contractés auprès de la CDC par ORVITIS (construction logements Grande Ferme, 2 logements impasse Ste Marguerite) et VILLEO (construction logements Les Carettes) : ces emprunts sont garantis à hauteur de 25 % par la Commune. 

    Elections européennes : Il est rappelé que les élections européennes se dérouleront le DIMANCHE 26 Mai 2019. Sauf modification par arrêté préfectoral le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h. Un planning de tenue du bureau de vote doit être établi rapidement ; merci à chacun de transmettre vos disponibilités de plages horaires. 

      Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h