compte rendu réunion du conseil du 11 février 2019

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire accueille M. COTE de la Direction régionale de LA POSTE.

M. COTE prend la parole et expose la situation actuelle du bureau de la Poste de LONGECOURT et l’avenir de l’offre postale. Compte tenu de la baisse de fréquentation, la Poste propose la mise en place d’une agence postale communale afin de maintenir une offre postale sur la commune. Il expose les modalités d’accompagnement proposées par La Poste.

Après questions et débats, M. Le Maire remercie M. COTE de son intervention ; celui-ci quitte la salle. 

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ce point lors d’une prochaine réunion. Le projet de convention définissant les modalités administratives et financières sera demandé auprès de la Poste.

  1. LOGEMENTS COMMUNAUX 

    1 rue du Moulin : Travaux supplémentaires

    M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires de peinture, plomberie ont été nécessaires pour donner un état correct à ce logement. Ceux-ci s’élèvent à 11.100 € HT environ. La réception des travaux est prévue le 13 février 2019. 

    Location logement : M. le Maire informe d’une candidature pour louer ce logement. Il propose de fixer le loyer à 980 € (7 pièces). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la candidature reçue pour la location de ce logement; décide de fixer le loyer à 980 €/ mensuel à compter du 1er mars 2019 et autorise le Maire à signer le contrat de location. 

    Logement 24 route de Dijon : M. le Maire informe de la libération au 14 février 2019 du logement par le locataire actuel. M. le Maire précise que l’état du logement sera vérifié avant de le relouer ; il sera procédé au remboursement de la caution versée. Si des travaux ne sont pas nécessaires, un appel à candidatures sera lancé pour la reprise de celui-ci. Le Conseil Municipal, autorise le maire à signer le nouveau contrat de location à intervenir. 

    Logement 4 rue du Moulin : M. le Maire rappelle que notre demande de réaliser des travaux d’isolation « extérieure » a été refusée par le service des Bâtiments de France. Le Maire propose au conseil municipal de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de renforcement thermique de ce bâtiment à ce bureau ; des relevés et des plans ont été établis. Leurs honoraires s’élèvent à 10 % HT calculé sur le montant HT des travaux. 

    Mme PROST demande pourquoi il n’y a pas été recherché un autre maître d’œuvre ? : M. le Maire rappelle que ce bureau d’études a déjà assuré la maitrise d’œuvre des travaux exécutés en 2010 ; il a donc une connaissance parfaite du bâtiment   . 

    M. DE LAMARLIERE trouve cette proposition trop élevée

     Le Conseil municipal accepte de confier la maîtrise d’œuvre pour le projet de renforcement thermique du logement au bureau d’études CARMINATI par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE de Mme PROST. 

    TRAVAUX 2019  

    Création d’une réserve incendie rue du Moulin :  

    M. le Maire rappelle l’obligation pour les communes d’assurer une couverture incendie sur tout leur territoire. Pour assurer celle-ci, il est nécessaire de créer une réserve d’eau – type membrane – rue du Moulin aux environs du poste de relèvement. Sur proposition du Maire, le conseil municipal sollicite une subvention pour la réalisation de cet ouvrage auprès de l’Etat, et tout autre organisme. M. le Maire rappelle qu’une autorisation du propriétaire du terrain devra être négociée. 

    Travaux mises aux normes de la salle des fêtes La Cerisaie : 

    M. le Maire rappelle que suite à la visite de la commission de sécurité, des observations ont été émises et des travaux de mises aux normes doivent être engagés.

    Sur proposition du Maire, le conseil municipal sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Etat, et tout autre organisme. 

Travaux réfection toiture salle des fêtes : 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Etat, et tout autre organisme.

 Création d’un espace cinéraire : 

Une consultation pour la création d’un espace cinéraire (columbarium, jardin du souvenir, cavurnes) a été lancée. Sur proposition du Maire, le conseil municipal sollicite une subvention pour la réalisation de cet équipement auprès de l’Etat,

Travaux accessibilité bâtiments communaux 

Des devis vont être demandés pour réactualiser les travaux d’accessibilité pour le salon de coiffure et l’entrée à l’église; le conseil municipal sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Etat, et tout autre organisme. 

PERSONNEL COMMUNAL 

MEDAILLE DU TRAVAIL 

M. le Maire précise que la médaille d’honneur du travail peut être décernée aux agents communaux.

Médaille d’argent                    après 20 ans de services

Médaille vermeille                  après 30 ans de services

Médaille d’Or                          après 35 ans de services

Médaille Grand Or                 après 40 ans de services 

Avec 2 promotions dans l’année : 1er janvier & 14 juillet 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après débat, décide d’accorder une gratification de 300 € à tout bénéficiaire d’une médaille d’honneur du travail. Celle-ci sera versée à l’agent par mandat administratif à l’article 6232. 

MODIFICATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 

M. le Maire précise que compte tenu de l’ancienneté d’un agent au grade d’adjoint technique territorial, cet agent a été proposé au grade supérieur « d’adjoint technique principal 2ème classe » au 1er février 2019. Le Conseil Municipal, décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er février 2019 pour cet agent, à raison de 11.50 heures hebdomadaires sous réserve de l’avis du CTP du CDG21 ; décide la suppression du poste d’adjoint technique territorial à compter de cette même date (sous réserves de l’avis donné par le CDG).

MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 21  

M. le Maire précise qu’une convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du Centre de Gestion a été signée le 10/09/2007 avec effet au 01/01/2018, avec un taux de 0.35 %. 

Un avenant N°1 est proposé par le CDG en raison d’une augmentation du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2019 (0.42 %) ; le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

RESOLUTION DU CONGRES 2018 de l’AMF 

Dans la perspective du grand débat national, la résolution générale du Congrès des Maires exposait les principales préoccupations et revendications des maires et présidents d’intercommunalités : 

  • La baisse en 5 ans des moyens de fonctionnement

  • La suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale

  • La diminution de 120 000 emplois aidés

  • La mise en danger de la politique du logement social 

    Pour que la concertation soit effective, elle doit déboucher sur des solutions acceptables parce que négociées. C’est l’ambition que porte L’Association des Maires de Frances et des présidents d’intercommunalité afin que soient préservées et renforcées les libertés locales. 

    L’AMF rappelle que : 

  • Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’état

  • Les dotations de l’état sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges

  • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les 3 catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres.

  • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion

     Le Président de la République a écrit aux maires pour évoquer des promesses, par ailleurs, pour l’essentiel non tenues. Les maires attendent aujourd’hui que s’ouvre une véritable négociation. 

    Aprés avoir entendu la résolution des Maires, le conseil municipal soutient cette initiative par 9 VOIX pour, 1 voix CONTRE (M. DE LAMARLIERE). 

    RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2017 SMICTOM 

    Le rapport d’activité annuel est présenté au conseil municipal. Pas de remarque particulière 

    Question de Mme PROST : peut on installer une poubelle près des bennes à verre ? Non car cela pourrait inciter les personnes à venir déposer l’ensemble de leurs déchets à cet endroit. 

    EXECUTION BUDGETAIRE 2018 

    M. le Maire donne connaissance de l’exécution budgétaire 2018. A ce jour le compte de gestion n’a pas été transmis aux communes. 

    QUESTIONS DIVERSES 

    M. MURANO : Peut-on nettoyer les panneaux du restaurant L 19 situés aux entrées de la commune ? Il est proposé de prendre contact avec le propriétaire du local afin de faire enlever ces panneaux, le restaurant n’existant plus 

    C. PROST : Y a-t-il un cahier de doléances ouvert en Mairie ? Oui depuis début décembre. Il n’y aura pas de débat d’organisé 

    Y. FICHOT : qu’en est-il du dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de transit, regroupement et tri de déchets sur le territoire de la commune d’Aiserey ? La position du conseil municipal prise lors de la dernière réunion a été transmise à la Préfecture A ce jour, nous n’avons pas d’autre élément de réponse. 

    La séance est levée à 21 heures