compte-rendu reunion du conseil municipal du 26 novembre 2018

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018  

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR 

Information démission d’un conseiller municipal

M. le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 15 octobre 2018, M. CAVEL Martial a fait part de sa démission de conseiller municipal pour raisons professionnelles. M. le Maire a pris acte de celle-ci et transmis le courrier à M. le Préfet le 17 octobre 2018.

Le Conseil Municipal prend acte de cette démission.

Participation financière de la collectivité pour la protection sociale des agents :

M. le Maire précise à l’assemblée que le décret 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance des agents territoriaux. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents en activité.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire du CDG 21, décide de participer à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.Décide de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Maintien de Salaire labellisée ; cette participation sera proratisée en fonction du temps de travail de chaque agent et dans la limite du montant de la mutuelle versée. 

Solidarité communes de l’Aude 

L’association des maires de France 21 a lancé un communiqué à l’ensemble des collectivités pour donner suite aux dégâts survenus dans les communes de l’Aude le 15/10/18 : L’association des maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés. M. le maire propose de s’associer à cet appel en décidant d’accorder une aide financière qui sera versée à « Solidarité communales audoises 2018 : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 500 € qui sera versée à « solidarité communes audoises 2018 » auprès de la Paierie Départementale de l’Aude.

 Appel à projets WIFI 4EU  

Au printemps 2018 la commission européenne avait lancé un appel à projets pour doter les collectivités de bornes WIFI. Pour des raisons de difficultés techniques, ce projet a été annulé 

Il est de nouveau relancé ; cependant il faut que chaque commune identifiée sur le linéaire du Contrat du canal de Bourgogne dépose sa candidature directement ou par délégation à leur EPCI 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner délégation à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, pour être porteuses du projet. 

Taxe aménagement : exonérations facultatives 

Le Maire propose d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme une certaine surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable ; le conseil municipal doit définir le % de la surface qui sera exonérée à partir du 1er janvier 2019. Après questions et débat, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’appliquer une exonération sur 50 % de la surface, à compter du 1er janvier 2019 (9 voix pour, 1 abstention DE LAMARLIERE Eric). 

Projets investissements 2019 

Les projets décrits ci-dessous ont été validés par la commission des finances et des travaux qui se sont réunies le 19 novembre 2018 : 

Travaux accessibilité église : (création d’une rampe mobile) , Salle des Fêtes – toiture , Aménagement salle de loisirs 5 rue du Château, Réfection logement 4 rue du Moulin, Réalisation de toilettes supplémentaires groupe scolaire, Membrane sécurité incendie rue du Moulin, Travaux de voirie 

En ce qui concerne les travaux de voirie 2019, seuls sont retenus les projets suivants :

Aménagement entrée RD 25/Route de Tarsul, Réfection couche de roulement rue de la Saunoise, rénovation placette rue Ste Marguerite + route de Tarsul.

Travaux menuiserie divers à la salle des fêtes suite à commission de sécurité :

Issue de secours (remplacement crémones), porte vestiaires aux normes coupe-feu, porte métallique sorite sud (remplacement crémones), porte entre salle et entrée principale (remplacement crémone), porte d’entrée côté sud – réfection complète

Installation de stores intérieurs dans bâtiments : Ecole salle de motricité, salle des fêtes, mairie, Plateforme technique (seuil + portail coulissant + cases stockage)     

Eclairage cheminement groupe scolaire, Enfouissement réseaux route de Genlis (300m), Poursuite programme remplacement lampes sodium par lampes led . Le conseil municipal devra se prononcer sur ces différents investissements à inscrire au budget 2019; cette liste n’est bien évidemment pas définitive ni exhaustive 

Autorisation pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Il est rappelé : « en application de l’article L1612-1 du CGCT, avant le vote du budget, l’exécutif est en droit :

De mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement, D’engager liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent, De mandater les dépenses afférentes au remboursement de la dette, 

Et sur autorisation de l’organe délibérant, 

D’engager, liquider, mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ; le montant des crédits qui peuvent être engagés doivent s’apprécier au niveau du chapitre.Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget, engagent la collectivité dans la mesure où elles devront être reprises a minima au budget de l’exercice concerné. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de donner cette autorisation au Maire sur les chapitres de dépenses d’investissement : 

Chapitre 20 – immobilisations corporelles : 25 % 9.000 € : 2.250 € , Chapitre 204  : 25 % 25.100 : 6.200 €  chapitre 21 – immo.corporelles (aménagements terrains, travaux bat publics, immeubles de rapport, installat° générales, matériel et outillage, matériel bureau et informatique, mobilier, autres) : 25 % de 239.000 € : 59.700 € 

La séance est levée à 21 heures