COMPTE RENDU REUNION DU 15 OCTOBRE 2018

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018

Présents : MM. BAUDRON, ; CORDIER, DE LAMARLIERE, FICHOT, DUMAS, BERTHOZ, Mmes JACQUET, PROST, FORNER

Excusés : M. MURANO (pouvoir à M. BAUDRON) 

Absents : Mmes GEENEN, DI GIOVANNI, M. CAVEL 

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

 GESTION DE LA FORET COMMUNALE 

Il est rappelé qu’une nouvelle réglementation impose à toutes les propriétés forestières d’être gérées par le régime forestier traduit dans un règlement de gestion durable. La forêt communale de Longecourt compte 10,16 hectares répartis au Bois des Perdrix et au Chadenas.

L’Office national des Forêts vient d’établir un document des prescriptions pour la période 2018-2037. Il est présenté à l’assemblée les programmes prévisionnels de coupes et de travaux pour les prochaines années. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.

Le programme de coupes et de travaux pluriannuel est ainsi établi :

Bois des Perdrix : coupe en 2020 (coupe sanitaire) . Le Chadenas : coupe en 2030 (coupe normale). Bois des Perdrix : coupe en 2032

Après avoir entendu l’exposé du représentant de l’ONF, le conseil municipal donne son accord sur le document de prescriptions propre à la forêt communale de Longecourt en Plaine, relevant du régime forestier qui lui a été présenté, lequel a été établi conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement de Bourgogne, qui lui a été présenté.

PROGRAMME ILLUMINATIONS 

Lors de la réunion qui s’est tenue le 10 octobre dernier en présence du représentant des illuminations, il a été décidé l’achat de 5 nouveaux motifs qui seront installés au rondpoint. 

DEVIS SICECO : Pour donner suite au changement des lampes de l’éclairage public de la rue de Genlis et la rue du Château par des LED, il est nécessaire d’installer de nouvelles prises pour pouvoir brancher les illuminations de fin d’année ; à ce titre il a été demandé au SICECO un devis pour l’installation de ces prises : 

Sur 10 prises, 6 sont subventionnées par le SICECO :

Le coût total pour 6 prises est de : 1.372,80 € HT; Le montant restant à la charge de la commune après subvention du SICECO est de :823.68 €

Le coût total des 4 autres prises non subventionnées est de : 748.80 € , montant restant à la charge de la commune :Soit un total de : 1.572,48 € 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les devis proposés, autorise le Maire à les signer et décide d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 204172.

INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE PUBLIC 

M. le Maire rappelle qu’il y a eu un changement de comptable public à la trésorerie de Genlis au 1er juillet 2018. Conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le conseil municipal doit délibérer sur les indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal, émet un avis favorable pour verser aux comptables du Trésor une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget annuelles.

 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : 

Article 020 – dépenses       - 310 € ; Article 165 dépenses       + 310 €

 Article 2188 – dépense     - 1.600 € ; Article 204172 – dépenses    +1.600 € 

RAPPORTS ANNUELS sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement – Commission de secteur de la Râcle 

M. DE LAMARLIERE Président de la commission de secteur de la Râcle présent les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Aucune remarque n’est formulée. 

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ( CLECT)

M. le Maire, Président de la CLECT présente le rapport d’évaluations des charges transférées de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, en date du 27 septembre 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport présenté. 

DOSSIERS TRAVAUX ENCOURS 

  1. Réfection toiture lavoir  

    Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental a été déposée dans le cadre du programme « Patrimoine rural non protégé » ; le montant des travaux est estimé à 7.761 € TTC

  2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet pour un montant de 7.761 € TTC, sollicite l’aide du conseil département et approuve le plan de financement suivant : 

  3. Coût des travaux : 7.761 € TTC

    Subvention CD 21 sollicitée 35 % du HT : 2.263 €

  4. Fonds libres :                                        : 5.498 €

  5. Pas d’autres co-financeurs 

  6. Réfection partielle bâtiment 1 rue du Moulin « ex cure » 

    Pour donner suite à la nouvelle circulaire concernant les modalités d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il s’est avéré que ce projet ne pouvait pas être éligible à ce financement , le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la subvention éventuelle étant inférieur aux produits des loyers calculés sur 5 ans.

    Par conséquent les travaux prévus et entérinés par délibération du 20/06/2018 peuvent commencer ; les devis ont été signés et validés semaine 41. Une réunion de coordination des travaux est organisée par le maître d’œuvre BEC CARMINATI le 24 octobre prochain. 

  7. Logement 4 rue du Moulin  

    Après visite du logement, des travaux d’isolation sont nécessaires pour la relocation

    Le bureau d’études CARMINATI, assurant la maîtrise d’œuvre dressera la liste de ces travaux 

  8. Travaux de voirie 2019  

    Des estimations de travaux ont été faites pour les opérations suivantes : 

  • Aménagement entrée RD 25/ Route de Tarsul

    Coût estimé    (avec MO)                                                   13.068 € TTC

  • Réfection couche de roulement rue de la Saunoise            16.500 € TTC

  • Rénovation placette route de Tarsul et aménagement

    Place rue Ste Marguerite                                                   34.980 € TTC

  • Aménagement lotissement Le Roselet                              122.232 € TTC

    Les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental ont été déposées 

    Les décisions concernant la réalisation de ces travaux seront prises ultérieurement lors de la préparation du budget 2019.      

     DIVERS 

    Cellule commerciale : M. le Maire fait part d’un dégât des eaux ; ce dossier est en cours

    Environnement : Il est proposé de couper les tilleuls rue du Moulin ; accord du conseil municipal

    Un premier élagage est intervenu sur les arbres rue Ste Marguerite afin de répondre à une exigence d’Orange pour dégager la ligne téléphonique ; l’entreprise interviendra à nouveau pour finir l’élagage de l’autre partie 

    Questions diverses :  

  • Il s’avère nécessaire de refaire le marquage de certains passages piétons

  • De même certains passages ne sont pas visibles en raison de branches qui obstruent l’éclairage public

  • Les travaux d’accessibilité pour le salon de coiffure sont à l’étude

  • Le repas des anciens prévu le 25 novembre 2018 à la salle des fêtes : Mme PROST souhaite que chaque conseiller municipal participe activement à sa préparation (installation salle, décoration…) et au repas lui-même.

  • Personnel communal : le conseil municipal souhaite qu’un agent technique contractuel soit recruté pour venir en aide à notre agent technique.

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    Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30