Compte Rendu réunion du conseil municipal du 6 septembre 2018

Présents : M. BAUDRON Daniel, Mmes JACQUET Annie, DI GIOVANNI Isabelle, MM MURANO Paul, BERTHOZ Gérard, DUMAS Jean-Noël, de LAMARLIERE Eric, FICHOT Yves

Excusés : Mme FORNER Nicole (pouvoir à M. FICHOT), Mme PROST Christiane (pouvoir à M. de LAMARLIERE), M. CORDIER Yannick, Mme GEENEN Sandrine

Absent : M. CAVEL Martial

Le compte-rendu de la réunion précédente sera approuvé lors du prochain conseil municipal.

M. Eric de LAMARLIERE est nommé secrétaire de séance.

I – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 20 juin 2018, le Conseil Municipal avait validé le lancement d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme relative à la hauteur maximale des clôtures en bordure du domaine public.

M. le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier étant achevée et qu’aucune observation n’ayant été déposée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification simplifiée n° 2 du PLU qui devra faire l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le Journal du Palais.

Le Conseil Municipal a également échangé sur les possibilités de toit-terrasse et de toit végétalisé permises par la réglementation.

II – PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2019

Monsieur le Maire propose d’inscrire au programme de travaux 2019 :

-     Aménagement de la RD25 rue Ste Marguerite : trottoir au début de la rue et aménagement au sol au niveau de la 1ère placette côté pair et mise à niveau des placettes côté impair

-     Rue de la Saunoise : réfection de la chaussée entre les 2 ralentisseurs

Le Conseil Municipal propose aussi d’ajouter la réfection des trottoirs de la rue de la Fontaine et de la rue du Roselet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser une étude de ces travaux avec une estimation du coût et retient pour ce faire le bureau d’étude R2S Concept

Il autorise le maire à déposer le dossier de subvention, au taux de 10 % du coût des travaux HT, auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or.

III – BATIMENT 1 RUE DU MOULIN – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà validé les travaux dans le logement communal situé 1 rue du Moulin.

Il indique qu’une subvention, dans le cadre de la DETR, pourrait être obtenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Etat et tout autre organisme pour participer au financement de ces travaux et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

IV – INFORMATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements reçus de l’OMCL pour la subvention versée à l’occasion du 10ème Rock en Plaine.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est bien déroulée avec 115 enfants répartis sur 5 classes.

M. le Maire précise que 80 enfants ont participé aux activités extra-scolaires du mercredi en raison du retour de la semaine de 4 jours.

Le personnel communal est actuellement en sous-effectif avec les arrêts de travail des adjoints techniques. Monsieur le Maire remercie la commune de Thorey-en-Plaine qui a assuré l’arrosage durant cette période.

M. le Maire propose d’étudier lors du prochain conseil municipal la possibilité d’un repas des anciens, le 25 novembre 2018, à la salle des fêtes de Longecourt ainsi que la distribution d’un colis aux personnes ne pouvant y participer.

Yves FICHOT propose que l’organisation des fêtes du 14 juillet soit examinée pour 2019.

Annie JACQUET indique que plusieurs coffrets électriques ont besoin d’être réparés. Un recensement sera fait dans le village. Un financement partiel par le SICECO est possible.

Paul MURANO annonce qu’il a déposé plainte en gendarmerie au nom de la commune pour une décharge sauvage de pneus et de fibrociment dans le bois communal de la route de Tarsul.

Gérard BERTHOZ déplore que quelques personnes aient campé cet été à l’étang de Longecourt. Il sera rappelé que les feux au sol sont interdits et que les voitures doivent être garées à l’entrée de l’étang.

M. le Maire indique qu’un devis vient d’être reçu en mairie pour améliorer l’accès au salon de coiffure pour les personnes à mobilité réduite. Ce dossier sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.