COMPTE RENDU REUNION DU CM

Réunion du conseil municipal du 9 juillet 2018

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. 

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : 

LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE JUMELAGE(transport assuré par la Communauté de Communes) 

CELLULE COMMERCIALE AUTO ECOLE: complément de délibération

 ORDRE DU JOUR 

FRAIS DE JUMELAGE  

M. le Maire rappelle que cette année ce sont les personnes des communes de LONGECOURT et de GENLIS qui se sont rendus à SPRENDLINGEN dans le cadre du jumelage.Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de répartir les frais de jumelage avec la commune de Genlis au prorata de la population de chaque commune, soit 18 % pour Longecourt en Plaine et 82 % pour Genlis. De même le transport ayant été assuré par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, le conseil municipal accepte la même répartition de la dépense (mêmes ratios) et autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. 

LOCATION CELLULE COMMERCIALE LA GRANDE FERME 

M. le Maire précise qu’à la demande de l’office notarial chargé d’établir le bail de location pour l’activité d’auto-école, il est nécessaire de modifier la précédente délibération en ce qui concerne la date du bail, soit : après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail à la date qui conviendra le mieux aux acquéreurs et au plus tard le 15 octobre 2018. 

LOGEMENT 4 RUE DU MOULIN  

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires actuels quittent le logement au 1ER Août 2018. Une visite a déjà été faite et des travaux sont à prévoir avant la relocation. Il faudra certainement réaliser des travaux d’isolation ; l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoirement requis au préalable M. le Maire précise que la commission des travaux se réunira au préalable afin de déterminer les travaux à réaliser.

Pour ces travaux, le conseil municipal sollicitera une subvention auprès de l’état dans le cadre de la DETR. Le Conseil Municipal, autorise le remboursement de la caution d’un montant de 850 €.

 MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX BATIMENT 5 RUE DU CHATEAU  

M. le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de maîtrise d’œuvre faite par le bureau d’études CARMINATI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’études CARMINATI, accepte la proposition d’honoraires de 9 % sur le montant HT des travaux, autorise le Maire à signer la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre.Une première estimation des travaux s’élève à 44.718 € TTC, comprenant le changement de toutes les fenêtres de l’ensemble du bâtiment, des deux portes desservant la bibliothèque et la salle de loisirs et la pose de volets roulants intérieurs. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Etat (DETR) et auprès du Département ; décide la réalisation de ces travaux sous réserve de l’octroi de la subvention. 

ACHAT LIVRES BIBLIOTHEQUE  

Afin de maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée, il est nécessaire de renouveler certaines catégories d’ouvrages . Le Conseil départemental propose aux communes dotées d’une bibliothèque dont le budget annuel d’acquisition est < à 6.000 € et atteint 2 €/habitant, une aide à la constitution de fonds de livres (dépenses subventionnées à 80 %). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide le projet, Décide d’acquérir des ouvrages à hauteur de 875 € HT, Sollicite auprès du CD une subvention à hauteur de 700 € 

  • Salle des Associations : M. MURANO informe que les adhérents de l’association « A Petits Points » ont repeint la salle ; le conseil municipal leur adresse leurs sincères remerciements 

    Personnel communal : M. CORDIER tient également à féliciter et remercier notre agent technique Guillaume HERONDELLE qui se retrouve seul au sein du service, son collègue étant en arrêt de travail. 

    Travaux urgents 

    M. le Maire fait part au conseil municipal des travaux de toiture qui ont du être engagés rapidement sur le bâtiment La Cerisaie (ancienne salle classe maternelle) pour un montant total de 14.000 €. Afin de couvrir cette dépense, les crédits nécessaires seront pris sur le montant des dépenses imprévues.

     Décisions modificatives budgétaires : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : 

    DM N° 1 

  • Pour la reprise des VRD du lotissement les CARETTES, à l’euro symbolique : Virement de l’article 21318 à l’article 2111 de 1 €

  • Régularisation écritures amortissement : Ouverture de crédit à l’article 2051 de 1.465 € . Ouverture de crédit à l’article 2804172  de 759 €

  • Travaux Toiture Cerisaie : Virement de l’article 020 à l’article 21318 de 14.000 €

    Remboursement caution logement : Virement de l’article 1641 à l’article 165 de 300 € 

  •  EXECUTION BUDGETAIRE 

    La situation budgétaire arrêtée au 30 juin 2018 est présentée au conseil municipal. 

     Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 30