Compte rendu Réunion du conseil municipal du 20 juin 2018

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2018

 Présents : MM. BAUDRON, MURANO, Mme JACQUET, MM. DUMAS, FICHOT, BERTHOZ, DE LAMARLIERE, Mm FORNER

Excusés : M. CORDIER (pouvoir à M. BAUDRON), Mme GEENEN (pouvoir à M. MURANO), Mme DI GIOVANNI (pouvoir à Mme JACQUET), 

Absents : Mme PROST, M. CAVEL 

Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

RETROCESSION VRD LOTISSEMENT LES CARETTES 

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du dossier : 

L’achèvement des travaux a été prononcée le 07/12/2017 ; la réception des travaux a été prononcée le 3 avril 2017. La convention de transfert a été signée le 8 janvier 2014 (conformément à la délibération du 16/12/2013)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la rétrocession définitive de voirie et des équipements compte tenu des éléments cités précédemment Cette rétrocession concerne 15 parcelles 

  1. M. le Maire précise que cette rétrocession doit se faire par un acte notarié au prix d’1 euro symbolique (ce qui nécessite un virement de crédit de 1 € de l’article 2188 à l’article 2111+ frais de notaire estimés à environ 200 €) 

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession des VRD du Lotissement Les Carettes au prix d’1 € ; autorise le Maire à signer l’acte et tous documents afférents à ce dossier.  

  2. CELLULE COMMERCIALE LA GRANDE FERME 

    M. le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’auto-école ABC – représentée par M. PROST Laurent ; celle-ci est en liquidation judiciaire et a été autorisée par requête du juge à céder son fonds de commerce à deux personnes qui ont souhaité reprendre l’activité dans le même local. 

    Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré : 

    * autorise l’établissement d’un bail de location auprès d’un office notarial (SCP MASSIP à GENLIS)

    * fixe le montant d'un loyer progressif afin d’aider le preneur et parvenir dès le début de la 3ème année du bail au prix mensuel HT 733.63 € :

    * autorise le Maire à signer le bail à compter du 1er septembre 2018 et tous documents afférents à ce dossier. 

  3. TRAVAUX LOGEMENT 1 RUE DU MOULIN

     M. le Maire rappelle qu’une consultation adaptée de plusieurs prestataires a été lancée pour 6 lots  

Pour le lot 1 – COUVERTURE ZINGUERIE, estimé à 2.230,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise PEDRON pour 2.930 € HT – 3.516 € TTC 

Lot 2 – MENUISERIES EXTERIEURES/INTERIEURES/SERRURERIE, estimé à 16.321,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise LES ATELIERS DU BOIS pour 18.099 € HT – 21.718,80 € TTC 

Lot 3 – PLATRERIE – ISOLATION – PEINTURE, estimé à 9.363,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise TASDELEN pour 8.501 € HT - 10.201,20 € TTC

 

     Lot 4 – ELECTRICITE / VMC, estimé à 2.580,00 € HT,

 

 

 

 

 

Il est proposé de retenir l’entreprise SONELEC pour 2.031,84 € HT - 2.438,20 € TTC

 Lot 5 – PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE, estimé à 1.920,00 € HT                                 

Il est proposé de retenir l’entreprise JOLIBOIS pour 3.796,85 € HT – 4.556,22 € TTC

Lot 6 – REVETEMENTS DE SOLS, estimé à 3.252,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise PASCUAL pour 2.334 € HT - 2.800, 80 € TTC

Récapitulatif : Montant total des travaux :  45.231,22 € TTC

 M. le Maire précise que nous sommes en attente d’une circulaire préfectorale définissant les projets éligibles à une aide de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; le conseil municipal donne son accord sur les entreprises proposées et autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour ces travaux dans le cadre de la DETR, après parution de la circulaire. Il autorise le Maire à signer les devis dès acceptation du dossier de demande de subvention. 

M. DE LAMARLIERE rappelle qu’une commission travaux devait se réunir en décembre afin de déterminer les travaux à réaliser dance logement. 

  1. POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS DIVERS 

M. le Maire informe : 

  • Les nouveaux ordinateurs du secrétariat ont été installés

  • Un ordinateur pour M. le Maire est en commande

  • Le matériel scolaire a été livré

  • La plateforme pour les services techniques commencera début juillet

  • L’accès à l’aire de jeux derrière la mairie sera aménagé par l’ouverture d’un portillon ; ces travaux font l’objet d’une déclaration de travaux qui est en cours après l’avis des Bâtiments de France

  • Le lavoir rue du Meix Bresson fera l’objet d’une réfection de la toiture ainsi que d’un sablage

  • L’élagage des arbres sur le chemin de la gare sera réalisé fin septembre/début octobre

  • Une réunion LPO sur les travaux à prévoir est programmée le 26 juin prochain

  • Des vasques seront installées rue du MEIX afin d’empêcher le stationnement sur les trottoirs

  • La toiture de la salle des fêtes nécessite une réfection ; en attendant une bâche a été installée par l’entreprise ANDRE

  • L’entreprise PRETRE chargée de l’entretien des cloches de l’église a procédé à un réglage particulier : à l’occasion de l’anniversaire de l’armistice du 11 novembre les cloches sonneront à 11 heures 11 fois. 

  1. TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE GENLIS 

M. le Maire rappelle que à la suite de notre demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques formulée au SICECO, le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux et vient d’adresser à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.Le conseil municipal doit donner son accord sur l’engagement de cette étude d’un montant de 4.000 € HT qui permettra de finaliser le projet et de chiffrer les travaux. Ce montant sera pris en charge par la commune si la demande de travaux n’est pas maintenue à l’issue de l’étude 

Le conseil municipal délibérera à nouveau à la réception du décompte de travaux sur devis de la part des travaux à la charge de la commune. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour engager l’étude de faisabilité pour les travaux d’enfouissement des réseaux route de Genlis. Une réflexion quant aux aménagements des accotements devra être menée conjointement. 

  1. DOSSIERS PERSONNEL COMMUNAL  

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX CONTRACTUELS

Deux agents contractuels arrivent au terme de leur CDD ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

* la suppression des postes créés occupés précédemment par des CONTRACTUELS

* la création de deux postes d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL permanent à temps complet (35 h) et à temps non complet (33 h/35h)

AVANCEMENT DE GRADE 

Suite à la proposition d’avancement de grade pour un adjoint techniquement le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* la suppression du poste actuel d’adjoint technique territorial à temps complet

* la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er juillet 2018, sous réserve de l’avis de la CAP du centre de GESTION 

EMPLOIS ATSEM 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 

* la suppression du poste actuel occupé par un contractuel

* la création d’un poste d’ATSEM permanent pour un agent titulaire à hauteur de 22.15eme/35 h (temps de travail annualisé) 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 

* La création d’un poste pour un emploi permanent d’ATSEM PRINCIPAL 2ème classe au 1er septembre 2018 ; il est précisé que compte tenu que l’existence de cet emploi dépend de la décision d’une autre autorité (éducation nationale pour fermeture de classe en cas de baisse des effectifs), ce poste pourra être pourvu par un contractuel (les candidats devront posséder le CAP petite enfance) 

Le contrat à durée déterminée sera établi pour une durée de 3 ans maximum renouvelable 1 fois, à raison de 22.15ème/35 h (temps de travail annualisé) 

EMPLOI SAISONNIER 

M. le Maire fait part d’une candidature pour occuper un emploi durant la période du 9 juillet au 10 août 2018,Par ailleurs M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent est actuellement en arrêté de maladie. Afin de palier l’absence de cet agent durant la période estivale, et compte tenu de la surcharge de travail, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d’adjoint technique pour la période du 9 juillet au 30 septembre 2018 à raison de 35 h hebdomadaires. Autorise le Maire à procéder au recrutement des agents et à signer les contrats correspondants. 

  1. REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 ; il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.Ce règlement impose à chaque collectivité et établissement public, qui détient des données à caractère personnel, d’importantes règles de sécurité ; le règlement les rend obligatoires. Le non-respect de ces règles pourra entrainer des sanctions pénales financières et administratives

 Ce texte intègre une nouvelle approche, c’est-à-dire la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent. Il en découle l’obligation : 

  • De nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable)

  • D’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles

  • De mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas

  • De tenir à jour un registre des traitements 

La collectivité doit donc adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles permettant d’offrir un niveau optimal de protection des données 

Cette nouvelle obligation est extrêmement contraignante en termes de moyens humains et techniques et complexes. Le CDG 21 propose une solution mutualisée, développée avec le CDG 54 avec une mise à disposition des moyens nécessaires ; Cela concernera également la mise à disposition de leur Délégué à la Protection des Données. Cette mise à disposition nécessitera une participation financière de 0.057 % de la masse de rémunération des agents permanents 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 

  • Accepte le service mutualisé proposé par le CDG . Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle, la lettre de mission du DPO et tous actes afférents à ce projet. Accepte le coût de cette prestation fixé à un taux égal à 0.057 % en 2018, sur l’assiette de rémunérations versée aux agents permanents ; dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 € sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition. La cotisation sera versée au CDG 54 selon les mêmes modalités que les cotisations versées au centre de gestion.

  • CONCESSIONS CIMETIERE 

Actuellement la commune propose : 

CONCESSION 30 ANS                             170 € . CONCESSION 50 ANS                             270 € 

Pour le columbarium : 

CONCESSION 15 ANS                             110 € . CONCESSION 30 ANS                             200 € 

M. le Maire fait part au conseil de son souhait de proposer des concessions n’excédant pas 30 ans afin de faciliter le renouvellement des concessions les héritiers éventuels. Après débat, le conseil municipal décide de ramener, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Eric DE LAMARLIERE) la durée des concessions à 15 ans et 30 ans à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs seront fixés en fin d’année 2018. Les durées des concessions columbarium 

  1. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU 

M. le Maire propose de modifier l’article Ua11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – alinéa 3 – clôtures, afin d’harmoniser celles-ci avec les clôtures existantes.

 ACTUELLEMENT : 

« entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. La clôture est constituée soit :

  1. En bordure du domaine public

  • En barreaudage, claire-voie ou murs pleins d’une hauteur maximale de 1.50 m (1.70 m chapeaux de piliers compris)

  • D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0.60 m surmonté d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie vive » 

    PROPOSITION MODIFICATION :

    En bordure du domaine public : proposition modification hauteur maximale de 1.90 M 

  • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

  1. * de valider le lancement d’une modification simplifiée par le projet défini ci-dessus ;

    * de donner l’autorisation au maire pour signer tout contrat, convention ou document concernant la modification simplifiée du PLU

    * de mettre en œuvre les modalités de mise à disposition du dossier au public (le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et un registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition en mairie.

    Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

    * D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du PLU, au budget 2018 section investissement (article 202).

     MANIFESTATIONS A VENIR.

  • LE 13 JUILLET : une retraite aux flambeaux sera suivie d’un bal musette ; cérémonie devant le monument aux morts le 14 juillet à 11 h 

  1. DIVERS 

M. Le Maire fait part des différents courriers de remerciements reçus des associations pour l’attribution de leur subvention 

QUESTIONS DIVERSES 

Mme FORNER : quand seront élagués les arbres le long du chemin de la gare ? : fin septembre/début octobre 

Paul MURANO : Fait part d’une demande de subvention supplémentaire de 50 € par l’association AC CESAR. M. le Maire ne donne pas suite à cette demande. 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2018

 

 

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, Mme JACQUET, MM. DUMAS, FICHOT, BERTHOZ, DE LAMARLIERE, Mm FORNER

 

Excusés : M. CORDIER (pouvoir à M. BAUDRON), Mme GEENEN (pouvoir à M. MURANO), Mme DI GIOVANNI (pouvoir à Mme JACQUET),

 

Absents : Mme PROST, M. CAVEL

 

Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

M. MURANO est nommé secrétaire de séance.

 

  1. RETROCESSION VRD LOTISSEMENT LES CARETTES

     

    M. le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du dossier :

     

    L’achèvement des travaux a été prononcée le 07/12/2017 ; la réception des travaux a été prononcée le 3 avril 2017.

     

    La convention de transfert a été signée le 8 janvier 2014 (conformément à la délibération du 16/12/2013)

     

    Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la rétrocession définitive de voirie et des équipements compte tenu des éléments cités précédemment

     

    Cette rétrocession concerne 15 parcelles :

    Section B N°460                  151 M²

    Section B N°462                  603 M²

    Section B N°463                  149 M²

    Section B N°429                  323 M²

    Section B N°461                  62 M²

    Section B N°459                  56 M²

    Section B N°457                  15 M²

    Section B N°439           1594 M²

    Section B N°442                  89 M²

    Section B N°458                  149 M²

    Section B N°435                  212 M²

    Section B N°441                  328 M²

    Section B N°440                  115 M²

    Section B N°418                  65 M²

    Section B N°417                  301 M²

     

    M. le Maire précise que cette rétrocession doit se faire par un acte notarié au prix d’1 euro symbolique (ce qui nécessite un virement de crédit de 1 € de l’article 2188 à l’article 2111+ frais de notaire estimés à environ 200 €)

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession des VRD du Lotissement Les Carettes au prix d’1 € ; autorise le Maire à signer l’acte et tous documents afférents à ce dossier.

     

    M. BERTHOZ souhaite qu’une réserve soit faite concernant la construction d’un pavillon qui n’est toujours pas achevée ; attire l’attention sur l’entretien de la haie bordant la propriété au 16 rue Ste Marguerite : voir à qui incombe cet entretien.

     

     

     

  2. CELLULE COMMERCIALE LA GRANDE FERME

     

     

    M. le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’auto-école ABC – représentée par M. PROST Laurent ; celle-ci est en liquidation judiciaire et a été autorisée par requête du juge à céder son fonds de commerce à deux personnes qui ont souhaité reprendre l’activité dans le même local.

     

    Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

     

    * autorise l’établissement d’un bail de location auprès d’un office notarial (SCP MASSIP à GENLIS)

    * fixe le montant du loyer comme suit : (actuellement 733.63 HT/mensuel)

    Proposition d’un loyer progressif afin d’aider le preneur et parvenir dès le début de la 3ème année du bail au prix mensuel HT 733.63 € :

    - du 1er mois au 12ème mois inclus : loyer fixé à 400 € HT

    - du 13ème mois au 18ème mois inclus : 500 € HT

    - du 19ème mois au 24ème mois inclus : 550 € HT

    Retour le 25ème mois au loyer mensuel de 733.63 € HT

     

    * autorise le Maire à signer le bail à compter du 1er septembre 2018 et tous documents afférents à ce dossier.

     

     

     

  3. TRAVAUX LOGEMENT 1 RUE DU MOULIN

     

    M. le Maire rappelle qu’une consultation adaptée de plusieurs prestataires a été lancée pour 6 lots 

 

Pour le lot 1 – COUVERTURE ZINGUERIE, estimé à 2.230,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise PEDRON pour 2.930 € HT – 3.516 € TTC

 

Lot 2 – MENUISERIES EXTERIEURES/INTERIEURES/SERRURERIE, estimé à 16.321,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise LES ATELIERS DU BOIS pour 18.099 € HT – 21.718,80 € TTC

 

 

 

 

Lot 3 – PLATRERIE – ISOLATION – PEINTURE, estimé à 9.363,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise TASDELEN pour 8.501 € HT - 10.201,20 € TTC

 

     Lot 4 – ELECTRICITE / VMC, estimé à 2.580,00 € HT,

 

 

 

 

 

Il est proposé de retenir l’entreprise SONELEC pour 2.031,84 € HT - 2.438,20 € TTC

 

 

Lot 5 – PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE, estimé à 1.920,00 € HT                                 

Il est proposé de retenir l’entreprise JOLIBOIS pour 3.796,85 € HT – 4.556,22 € TTC

 

Lot 6 – REVETEMENTS DE SOLS, estimé à 3.252,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise PASCUAL pour 2.334 € HT - 2.800, 80 € TTC

 

Récapitulatif :

 

 

LOT 1                        PEDRON COUVERTURE                                    3.516,00 € TTC

 

LOT 2                        LES ATELIERS DU BOIS                              21.718,80 € TTC

 

LOT 3                        TASDELEN                                                      10.201,20 € TTC

 

LOT 4                        SONELEC                                                        2.438,20 € TTC

 

LOT 5                        JOLIBOIS                                                          4.556,22 € TTC

 

LOT 6                        PASCUAL                                                       2.800,80 € TTC                                                                                                

 

TOTAL                                                                                             45.231,22 € TTC

 

 

M. le Maire précise que nous sommes en attente d’une circulaire préfectorale définissant les projets éligibles à une aide de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; le conseil municipal donne son accord sur les entreprises proposées et autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour ces travaux dans le cadre de la DETR, après parution de la circulaire. Il autorise le Maire à signer les devis dès acceptation du dossier de demande de subvention.

 

M. DE LAMARLIERE rappelle qu’une commission travaux devait se réunir en décembre afin de déterminer les travaux à réaliser dance logement.

 

 

 

 

  1. POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS DIVERS

 

M. le Maire informe :

 

  • Les nouveaux ordinateurs du secrétariat ont été installés

  • Un ordinateur pour M. le Maire est en commande

  • Le matériel scolaire a été livré

  • La plateforme pour les services techniques commencera début juillet

  • L’accès à l’aire de jeux derrière la mairie sera aménagé par l’ouverture d’un portillon ; ces travaux font l’objet d’une déclaration de travaux qui est en cours après l’avis des Bâtiments de France

  • Le lavoir rue du Meix Bresson fera l’objet d’une réfection de la toiture ainsi que d’un sablage

  • L’élagage des arbres sur le chemin de la gare sera réalisé fin septembre/début octobre

  • Une réunion LPO sur les travaux à prévoir est programmée le 26 juin prochain

  • Des vasques seront installées rue du MEIX afin d’empêcher le stationnement sur les trottoirs

  • La toiture de la salle des fêtes nécessite une réfection ; en attendant une bâche a été installée par l’entreprise ANDRE

  • L’entreprise PRETRE chargée de l’entretien des cloches de l’église a procédé à un réglage particulier : à l’occasion de l’anniversaire de l’armistice du 11 novembre les cloches sonneront à 11 heures 11 fois.

 

 

  1. TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE GENLIS

 

M. le Maire rappelle que à la suite de notre demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques formulée au SICECO, le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux et vient d’adresser à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.

 

Le conseil municipal doit donner son accord sur l’engagement de cette étude d’un montant de 4.000 € HT qui permettra de finaliser le projet et de chiffrer les travaux

 

Ce montant sera pris en charge par la commune si la demande de travaux n’est pas maintenue à l’issue de l’étude

 

Le conseil municipal délibérera à nouveau à la réception du décompte de travaux sur devis de la part des travaux à la charge de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour engager l’étude de faisabilité pour les travaux d’enfouissement des réseaux route de Genlis. Une réflexion quant aux aménagements des accotements devra être menée conjointement.

 

 

 

  1. DOSSIERS PERSONNEL COMMUNAL

 

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX CONTRACTUELS

Deux agents contractuels arrivent au terme de leur CDD ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

* la suppression des postes créés occupés précédemment par des CONTRACTUELS

* la création de deux postes d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL permanent à temps complet (35 h) et à temps non complet (33 h/35h)

AVANCEMENT DE GRADE

 

Suite à la proposition d’avancement de grade pour un adjoint techniquement le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* la suppression du poste actuel d’adjoint technique territorial à temps complet

* la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er juillet 2018, sous réserve de l’avis de la CAP du centre de GESTION

 

EMPLOIS ATSEM

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

* la suppression du poste actuel occupé par un contractuel

* la création d’un poste d’ATSEM permanent pour un agent titulaire à hauteur de 22.15eme/35 h (temps de travail annualisé)

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

* La création d’un poste pour un emploi permanent d’ATSEM PRINCIPAL 2ème classe au 1er septembre 2018 ; il est précisé que compte tenu que l’existence de cet emploi dépend de la décision d’une autre autorité (éducation nationale pour fermeture de classe en cas de baisse des effectifs), ce poste pourra être pourvu par un contractuel (les candidats devront posséder le CAP petite enfance)

 

Le contrat à durée déterminée sera établi pour une durée de 3 ans maximum renouvelable 1 fois, à raison de 22.15ème/35 h (temps de travail annualisé)

 

 

EMPLOI SAISONNIER

 

M. le Maire fait part d’une candidature pour occuper un emploi durant la période du 9 juillet au 10 août 2018,

 

Par ailleurs M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent est actuellement en arrêté de maladie. Afin de palier l’absence de cet agent durant la période estivale, et compte tenu de la surcharge de travail, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d’adjoint technique pour la période du 9 juillet au 30 septembre 2018 à raison de 35 h hebdomadaires. Autorise le Maire à procéder au recrutement des agents et à signer les contrats correspondants.

 

 

  1. REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES

 

Il est précisé :

 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 ; il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

 

Ce règlement impose à chaque collectivité et établissement public, qui détient des données à caractère personnel, d’importantes règles de sécurité ; le règlement les rend obligatoires. Le non-respect de ces règles pourra entrainer des sanctions pénales financières et administratives

 

Ce texte intègre une nouvelle approche, c’est-à-dire la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent. Il en découle l’obligation :

 

  • De nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable)

  • D’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles

  • De mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas

  • De tenir à jour un registre des traitements

  •  

La collectivité doit donc adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles permettant d’offrir un niveau optimal de protection des données

 

Cette nouvelle obligation est extrêmement contraignante en termes de moyens humains et techniques et complexes. Le CDG 21 propose une solution mutualisée, développée avec le CDG 54 avec une mise à disposition des moyens nécessaires ; Cela concernera également la mise à disposition de leur Délégué à la Protection des Données. Cette mise à disposition nécessitera une participation financière de 0.057 % de la masse de rémunération des agents permanents

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

  • Accepte le service mutualisé proposé par le CDG

  • Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle, la lettre de mission du DPO et tous actes afférents à ce projet.

  • Accepte le coût de cette prestation fixé à un taux égal à 0.057 % en 2018, sur l’assiette de rémunérations versée aux agents permanents ; dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 € sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition. La cotisation sera versée au CDG 54 selon les mêmes modalités que les cotisations versées au centre de gestion.

     

  1. CONCESSIONS CIMETIERE

 

 

Actuellement la commune propose :

 

CONCESSION 30 ANS                             170 €

CONCESSION 50 ANS                             270 €

 

Pour le columbarium :

 

CONCESSION 15 ANS                             110 €

CONCESSION 30 ANS                             200 €

 

M. le Maire fait part au conseil de son souhait de proposer des concessions n’excédant pas 30 ans afin de faciliter le renouvellement des concessions les héritiers éventuels. Après débat, le conseil municipal décide de ramener, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Eric DE LAMARLIERE) la durée des concessions à 15 ans et 30 ans à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs seront fixés en fin d’année 2018. Les durées des concessions columbarium

 

  1. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

 

 

M. le Maire propose de modifier l’article Ua11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – alinéa 3 – clôtures, afin d’harmoniser celles-ci avec les clôtures existantes.

 

ACTUELLEMENT :

 

« entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. La clôture est constituée soit :

 

  1. En bordure du domaine public

  • En barreaudage, claire-voie ou murs pleins d’une hauteur maximale de 1.50 m (1.70 m chapeaux de piliers compris)

  • D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0.60 m surmonté d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie vive »

     

     

     

     

     

    PROPOSITION MODIFICATION :

     

  1. En bordure du domaine public : proposition modification hauteur maximale de 1.90 m

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

     

    * de valider le lancement d’une modification simplifiée par le projet défini ci-dessus ;

    * de donner l’autorisation au maire pour signer tout contrat, convention ou document concernant la modification simplifiée du PLU

    * de mettre en œuvre les modalités de mise à disposition du dossier au public (le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et un registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition en mairie.

    Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

    * D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du PLU, au budget 2018 section investissement (article 202).

     

     

  1. MANIFESTATIONS A VENIR.

 

  • LE 13 JUILLET : une retraite aux flambeaux sera suivie d’un bal musette ; cérémonie devant le monument aux morts le 14 juillet à 11 h

 

  1. DIVERS

 

M. Le Maire fait part des différents courriers de remerciements reçus des associations pour l’attribution de leur subvention

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme FORNER : quand seront élagués les arbres le long du chemin de la gare ? : fin septembre/début octobre

 

Paul MURANO : Fait part d’une demande de subvention supplémentaire de 50 € par l’association AC CESAR. M. le Maire ne donne pas suite à cette demande.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2018

 

 

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, Mme JACQUET, MM. DUMAS, FICHOT, BERTHOZ, DE LAMARLIERE, Mm FORNER

 

Excusés : M. CORDIER (pouvoir à M. BAUDRON), Mme GEENEN (pouvoir à M. MURANO), Mme DI GIOVANNI (pouvoir à Mme JACQUET),

 

Absents : Mme PROST, M. CAVEL

 

Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

M. MURANO est nommé secrétaire de séance.

 

  1. RETROCESSION VRD LOTISSEMENT LES CARETTES

     

    M. le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du dossier :

     

    L’achèvement des travaux a été prononcée le 07/12/2017 ; la réception des travaux a été prononcée le 3 avril 2017.

     

    La convention de transfert a été signée le 8 janvier 2014 (conformément à la délibération du 16/12/2013)

     

    Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la rétrocession définitive de voirie et des équipements compte tenu des éléments cités précédemment

     

    Cette rétrocession concerne 15 parcelles :

    Section B N°460                  151 M²

    Section B N°462                  603 M²

    Section B N°463                  149 M²

    Section B N°429                  323 M²

    Section B N°461                  62 M²

    Section B N°459                  56 M²

    Section B N°457                  15 M²

    Section B N°439           1594 M²

    Section B N°442                  89 M²

    Section B N°458                  149 M²

    Section B N°435                  212 M²

    Section B N°441                  328 M²

    Section B N°440                  115 M²

    Section B N°418                  65 M²

    Section B N°417                  301 M²

     

    M. le Maire précise que cette rétrocession doit se faire par un acte notarié au prix d’1 euro symbolique (ce qui nécessite un virement de crédit de 1 € de l’article 2188 à l’article 2111+ frais de notaire estimés à environ 200 €)

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession des VRD du Lotissement Les Carettes au prix d’1 € ; autorise le Maire à signer l’acte et tous documents afférents à ce dossier.

     

    M. BERTHOZ souhaite qu’une réserve soit faite concernant la construction d’un pavillon qui n’est toujours pas achevée ; attire l’attention sur l’entretien de la haie bordant la propriété au 16 rue Ste Marguerite : voir à qui incombe cet entretien.

     

     

     

  2. CELLULE COMMERCIALE LA GRANDE FERME

     

     

    M. le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’auto-école ABC – représentée par M. PROST Laurent ; celle-ci est en liquidation judiciaire et a été autorisée par requête du juge à céder son fonds de commerce à deux personnes qui ont souhaité reprendre l’activité dans le même local.

     

    Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

     

    * autorise l’établissement d’un bail de location auprès d’un office notarial (SCP MASSIP à GENLIS)

    * fixe le montant du loyer comme suit : (actuellement 733.63 HT/mensuel)

    Proposition d’un loyer progressif afin d’aider le preneur et parvenir dès le début de la 3ème année du bail au prix mensuel HT 733.63 € :

    - du 1er mois au 12ème mois inclus : loyer fixé à 400 € HT

    - du 13ème mois au 18ème mois inclus : 500 € HT

    - du 19ème mois au 24ème mois inclus : 550 € HT

    Retour le 25ème mois au loyer mensuel de 733.63 € HT

     

    * autorise le Maire à signer le bail à compter du 1er septembre 2018 et tous documents afférents à ce dossier.

     

     

     

  3. TRAVAUX LOGEMENT 1 RUE DU MOULIN

     

    M. le Maire rappelle qu’une consultation adaptée de plusieurs prestataires a été lancée pour 6 lots 

 

Pour le lot 1 – COUVERTURE ZINGUERIE, estimé à 2.230,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise PEDRON pour 2.930 € HT – 3.516 € TTC

 

Lot 2 – MENUISERIES EXTERIEURES/INTERIEURES/SERRURERIE, estimé à 16.321,00 € HT, il est proposé de retenir l’entreprise LES ATELIERS DU BOIS pour 18.099 € HT – 21.718,80 € TTC

 

 

 

 

Lot 3 – PLATRERIE – ISOLATION – PEINTURE, estimé à 9.363,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise TASDELEN pour 8.501 € HT - 10.201,20 € TTC

 

     Lot 4 – ELECTRICITE / VMC, estimé à 2.580,00 € HT,

 

 

 

 

 

Il est proposé de retenir l’entreprise SONELEC pour 2.031,84 € HT - 2.438,20 € TTC

 

 

Lot 5 – PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE, estimé à 1.920,00 € HT                                 

Il est proposé de retenir l’entreprise JOLIBOIS pour 3.796,85 € HT – 4.556,22 € TTC

 

Lot 6 – REVETEMENTS DE SOLS, estimé à 3.252,00 € HT, Il est proposé de retenir l’entreprise PASCUAL pour 2.334 € HT - 2.800, 80 € TTC

 

Récapitulatif :

 

 

LOT 1                        PEDRON COUVERTURE                                    3.516,00 € TTC

 

LOT 2                        LES ATELIERS DU BOIS                              21.718,80 € TTC

 

LOT 3                        TASDELEN                                                      10.201,20 € TTC

 

LOT 4                        SONELEC                                                        2.438,20 € TTC

 

LOT 5                        JOLIBOIS                                                          4.556,22 € TTC

 

LOT 6                        PASCUAL                                                       2.800,80 € TTC                                                                                                

 

TOTAL                                                                                             45.231,22 € TTC

 

 

M. le Maire précise que nous sommes en attente d’une circulaire préfectorale définissant les projets éligibles à une aide de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; le conseil municipal donne son accord sur les entreprises proposées et autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour ces travaux dans le cadre de la DETR, après parution de la circulaire. Il autorise le Maire à signer les devis dès acceptation du dossier de demande de subvention.

 

M. DE LAMARLIERE rappelle qu’une commission travaux devait se réunir en décembre afin de déterminer les travaux à réaliser dance logement.

 

 

 

 

  1. POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS DIVERS

 

M. le Maire informe :

 

  • Les nouveaux ordinateurs du secrétariat ont été installés

  • Un ordinateur pour M. le Maire est en commande

  • Le matériel scolaire a été livré

  • La plateforme pour les services techniques commencera début juillet

  • L’accès à l’aire de jeux derrière la mairie sera aménagé par l’ouverture d’un portillon ; ces travaux font l’objet d’une déclaration de travaux qui est en cours après l’avis des Bâtiments de France

  • Le lavoir rue du Meix Bresson fera l’objet d’une réfection de la toiture ainsi que d’un sablage

  • L’élagage des arbres sur le chemin de la gare sera réalisé fin septembre/début octobre

  • Une réunion LPO sur les travaux à prévoir est programmée le 26 juin prochain

  • Des vasques seront installées rue du MEIX afin d’empêcher le stationnement sur les trottoirs

  • La toiture de la salle des fêtes nécessite une réfection ; en attendant une bâche a été installée par l’entreprise ANDRE

  • L’entreprise PRETRE chargée de l’entretien des cloches de l’église a procédé à un réglage particulier : à l’occasion de l’anniversaire de l’armistice du 11 novembre les cloches sonneront à 11 heures 11 fois.

 

 

  1. TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE GENLIS

 

M. le Maire rappelle que à la suite de notre demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques formulée au SICECO, le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux et vient d’adresser à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.

 

Le conseil municipal doit donner son accord sur l’engagement de cette étude d’un montant de 4.000 € HT qui permettra de finaliser le projet et de chiffrer les travaux

 

Ce montant sera pris en charge par la commune si la demande de travaux n’est pas maintenue à l’issue de l’étude

 

Le conseil municipal délibérera à nouveau à la réception du décompte de travaux sur devis de la part des travaux à la charge de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour engager l’étude de faisabilité pour les travaux d’enfouissement des réseaux route de Genlis. Une réflexion quant aux aménagements des accotements devra être menée conjointement.

 

 

 

  1. DOSSIERS PERSONNEL COMMUNAL

 

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX CONTRACTUELS

Deux agents contractuels arrivent au terme de leur CDD ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

* la suppression des postes créés occupés précédemment par des CONTRACTUELS

* la création de deux postes d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL permanent à temps complet (35 h) et à temps non complet (33 h/35h)

AVANCEMENT DE GRADE

 

Suite à la proposition d’avancement de grade pour un adjoint techniquement le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* la suppression du poste actuel d’adjoint technique territorial à temps complet

* la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er juillet 2018, sous réserve de l’avis de la CAP du centre de GESTION

 

EMPLOIS ATSEM

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

* la suppression du poste actuel occupé par un contractuel

* la création d’un poste d’ATSEM permanent pour un agent titulaire à hauteur de 22.15eme/35 h (temps de travail annualisé)

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

* La création d’un poste pour un emploi permanent d’ATSEM PRINCIPAL 2ème classe au 1er septembre 2018 ; il est précisé que compte tenu que l’existence de cet emploi dépend de la décision d’une autre autorité (éducation nationale pour fermeture de classe en cas de baisse des effectifs), ce poste pourra être pourvu par un contractuel (les candidats devront posséder le CAP petite enfance)

 

Le contrat à durée déterminée sera établi pour une durée de 3 ans maximum renouvelable 1 fois, à raison de 22.15ème/35 h (temps de travail annualisé)

 

 

EMPLOI SAISONNIER

 

M. le Maire fait part d’une candidature pour occuper un emploi durant la période du 9 juillet au 10 août 2018,

 

Par ailleurs M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent est actuellement en arrêté de maladie. Afin de palier l’absence de cet agent durant la période estivale, et compte tenu de la surcharge de travail, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d’adjoint technique pour la période du 9 juillet au 30 septembre 2018 à raison de 35 h hebdomadaires. Autorise le Maire à procéder au recrutement des agents et à signer les contrats correspondants.

 

 

  1. REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES

 

Il est précisé :

 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 ; il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

 

Ce règlement impose à chaque collectivité et établissement public, qui détient des données à caractère personnel, d’importantes règles de sécurité ; le règlement les rend obligatoires. Le non-respect de ces règles pourra entrainer des sanctions pénales financières et administratives

 

Ce texte intègre une nouvelle approche, c’est-à-dire la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent. Il en découle l’obligation :

 

  • De nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable)

  • D’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles

  • De mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas

  • De tenir à jour un registre des traitements

  •  

La collectivité doit donc adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles permettant d’offrir un niveau optimal de protection des données

 

Cette nouvelle obligation est extrêmement contraignante en termes de moyens humains et techniques et complexes. Le CDG 21 propose une solution mutualisée, développée avec le CDG 54 avec une mise à disposition des moyens nécessaires ; Cela concernera également la mise à disposition de leur Délégué à la Protection des Données. Cette mise à disposition nécessitera une participation financière de 0.057 % de la masse de rémunération des agents permanents

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

  • Accepte le service mutualisé proposé par le CDG

  • Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle, la lettre de mission du DPO et tous actes afférents à ce projet.

  • Accepte le coût de cette prestation fixé à un taux égal à 0.057 % en 2018, sur l’assiette de rémunérations versée aux agents permanents ; dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 € sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition. La cotisation sera versée au CDG 54 selon les mêmes modalités que les cotisations versées au centre de gestion.

     

  1. CONCESSIONS CIMETIERE

 

 

Actuellement la commune propose :

 

CONCESSION 30 ANS                             170 €

CONCESSION 50 ANS                             270 €

 

Pour le columbarium :

 

CONCESSION 15 ANS                             110 €

CONCESSION 30 ANS                             200 €

 

M. le Maire fait part au conseil de son souhait de proposer des concessions n’excédant pas 30 ans afin de faciliter le renouvellement des concessions les héritiers éventuels. Après débat, le conseil municipal décide de ramener, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Eric DE LAMARLIERE) la durée des concessions à 15 ans et 30 ans à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs seront fixés en fin d’année 2018. Les durées des concessions columbarium

 

  1. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

 

 

M. le Maire propose de modifier l’article Ua11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – alinéa 3 – clôtures, afin d’harmoniser celles-ci avec les clôtures existantes.

 

ACTUELLEMENT :

 

« entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. La clôture est constituée soit :

 

  1. En bordure du domaine public

  • En barreaudage, claire-voie ou murs pleins d’une hauteur maximale de 1.50 m (1.70 m chapeaux de piliers compris)

  • D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0.60 m surmonté d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie vive »

     

     

     

     

     

    PROPOSITION MODIFICATION :

     

  1. En bordure du domaine public : proposition modification hauteur maximale de 1.90 m

     

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

     

    * de valider le lancement d’une modification simplifiée par le projet défini ci-dessus ;

    * de donner l’autorisation au maire pour signer tout contrat, convention ou document concernant la modification simplifiée du PLU

    * de mettre en œuvre les modalités de mise à disposition du dossier au public (le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et un registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition en mairie.

    Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

    * D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du PLU, au budget 2018 section investissement (article 202).

     

     

  1. MANIFESTATIONS A VENIR.

 

  • LE 13 JUILLET : une retraite aux flambeaux sera suivie d’un bal musette ; cérémonie devant le monument aux morts le 14 juillet à 11 h

 

  1. DIVERS

 

M. Le Maire fait part des différents courriers de remerciements reçus des associations pour l’attribution de leur subvention

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme FORNER : quand seront élagués les arbres le long du chemin de la gare ? : fin septembre/début octobre

 

Paul MURANO : Fait part d’une demande de subvention supplémentaire de 50 € par l’association AC CESAR. M. le Maire ne donne pas suite à cette demande.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30