COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

I - SINOTIVEAU Extension du périmètre

MM. BAUDRON et de LAMARLIERE, délégués de la Commune au Syndicat des eaux « SINOTIVEAU » rappellent les raisons de la création  et la structure de ce Syndicat.

Puis ils présentent les demandes d’adhésion de 2 communes, Genlis et Longchamp, actuellement hors des syndicats d’origine du Sinotiveau, ce Syndicat étant favorable à ces adhésions.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-          Accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Genlis

-          Accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Longchamp

II - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

M. Le Maire rappelle que la loi française prévoit la prise de compétence exclusive et obligatoire des communautés de communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à partir du 1er Janvier 2018.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise souhaite y ajouter plusieurs missions comme l’autorise la loi française.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

-          transfère la compétence « hors GEMAPI » au sens des items 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

-          autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III - QUALITE DE L’AIR INTERIEUR dans les écoles

La commune de Genlis a proposé aux communes environnantes et aux SIVOS de créer un groupement de commande pour la passation d’un marché unique de prestation de service de surveillance de la qualité de l’air intérieur des écoles.

L’adhésion à ce groupement permettrait de réduire le coût du choix du prestataire.

Le coût de la prestation de surveillance sera ensuite à la charge des communes.

Cette surveillance consisterait en 2 contrôles de la qualité de l’air dans les écoles, valable pour les 7 prochaines années.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commande et autorise le Maire à signer la convention constitutive.

IV - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le Maire explique qu’il serait prudent de pouvoir engager des dépenses d’investissement avant l’approbation du budget 2018, en cas de nécessité de remplacer une chaudière, par exemple.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider et mandater des dépenses à hauteur du quart du budget d’investissement 2017.

Après discussion et après que M. le Maire ait accepté que la Commission Travaux se réunisse avant d’engager des travaux dans le logement communal du 1, rue du Moulin, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 dans les limites indiquées ci-après :

Article 2128 :       12 800 € -  Autres agencements et aménagements de terrains

Article 21312 :     1 795 € - Bâtiments scolaires

Article 21318 :     71 750 € - Autres bâtiments publics

Article 2132 :       1 950 € - Immeubles de rapport

Article 2151 :       5 890 € - Réseaux de voirie

Article 21578 :     2 500 €  -  Autre matériel et outillage de voirie

Article 2158 :       1 250 € - Autres installations, matériel et outillage technique

Article 2188 :       2 250 € - Autres immobilisations corporelles

V - INFORMATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

1 - M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réduction du nombre d’arrêt de train en gare de Longecourt depuis le 10/12/2017.

M. le Maire enverra une lettre à la Région Bourgogne Franche-Comté pour exprimer le mécontentement de la Commune.

2 - M. le Maire présente la demande de dégrèvement de taxes d’ordures ménagères faite par les locataires du logement communal du 4, rue du Moulin.

Le Conseil Municipal préfère proposer aux locataires un échelonnement du paiement de cette taxe.

3 - L’auto-école ABC, ayant un établissement à Longecourt, est en liquidation judiciaire. Un liquidateur a été désigné. Les personnes ayant une créance à réclamer doivent s’adresser à ce liquidateur. Une information a été affichée à la porte de cette auto-école. Les jeunes sont invités à s’inscrire dans une autre auto-école munis de leur cahier de formation.

4 - M. le Maire confirme que le repas des anciens a dû être annulé par manque de personnes inscrites. Des colis seront à distribuer à tous les habitants de Longecourt âgés de plus de 70 ans. Un repas sera organisé dans la salle polyvalente de Longecourt à la fin 2018.

5 - M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du SMICTOM d’installer 2 composteurs au cimetière. Le Conseil accepte cette installation et autorise le Maire à signer une convention.

6 - Plusieurs propositions de portage de repas à domicile ont été faites à la Commune. Un groupe de conseillères est mis en place pour étudier ces différentes propositions.

7 - Le repas du personnel communal et des élus est fixé au vendredi 26 Janvier 2018.

8 - L’annonce du risque de cambriolage a été faite sur le panneau d’affichage lumineux de Longecourt. Serait-il possible de renouveler régulièrement cette annonce ?

M. le Maire y est favorable.

9 - Les entrées du village ont été rénovées avec un financement par l’enveloppe parlementaire de l’ancienne députée.

10 - Le Conseil déplore des problèmes récurrents avec certains candélabres.

Une partie des habitants de la Commune considère que l’éclairage extérieur du bâtiment de la bibliothèque est trop important. M. le Maire rappelle que cet éclairage fonctionne avec des LED qui  consomment peu d’énergie.