COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017

Présents : MM. BAUDRON,  FICHOT, DE LAMARLIERE, BERTHOZ, Mmes JACQUET, PROST, DI GIOVANNI, FORNER, GEENEN.

Excusés : M. DUMAS (pouvoir à Mme JACQUET), CORDIER (pouvoir à M. BAUDRON), MURANO (pouvoir à M. DE LAMARLIERE).

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

RAPPORTS ANNUELS SUR LES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Les rapports 2016 du Syndicat des eaux et d’assainissement  de la Râcle sont présentés au Conseil Municipal ; aucune remarque n’est formulée ; ceux-ci sont validés à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (SMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISE)

Le rapport 2016 du SMICTOM de la Plaine Dijonnaise est présenté au Conseil Municipal ; aucune remarque n’est formulée ; celui-ci est validé à l’unanimité

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

La Commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie pour se prononcer sur l’évaluation des charges transférées. Le rapport de cette commission relatif aux attributions de compensation 2017 suite à l’option réalisée fin 2016 d’assujettissement à la fiscalité professionnelle unique est présenté au conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS

Le Maire rappelle : création d’un service mutualisé d’instruction des droits des sols afin d’instruire les actes relatifs à l’occupation des sols (PC, PD, PA, DP, CU) en juillet 2015

Le financement de ce service est assuré par les communes adhérentes qui ont signé une convention

La communauté de communes Norge et Tille a fait part de son souhait d’adhérer au service mutualisé d’instruction des droits des sols. Le service mutualisé d’instruction des droits des sols devient alors un service mutualisé au niveau intercommunautaire. La mutualisation permet alors de diminuer les couts de fonctionnement, de garantir l’efficience du service. Afin de répondre favorablement à la demande de la communauté de communes Norge et Tille, il est nécessaire de modifier la convention conclue entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et la commune. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la nouvelle convention de création du service intercommunautaire d’instruction des droits des sols, autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tout acte à intervenir, autorise le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

FUSION SYNDICATS D’EAU et D’ASSAINISSEEMENT : STATUTS DU NOUVEAU SYNDICAT

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation eu Eau Potable et d’Assainissement OUCHE, NORGE, TILLE et VOUGE (SINOTIV’EAU) a été constitué par fusion de 5 syndicats :

Le syndicat d’Arc sur Tille, de Fauverney, DE LA Plaine Inférieure de la Tille, de la Râcle, de VARANGES Par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2017, le périmètre de ce futur syndicat a été défini.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la création de ce syndicat intercommunal unique (SINOTIV’EAU) et approuve les statuts annexés.

Chaque commune membre de ce syndicat sera représentée par 2 délégués titulaires (+ 1 délégué par tranche de 1000 habitants pour les communes supérieures à 2000 habitants). Ces délégués titulaires sont désignés par le Conseil Municipal ainsi que les délégués suppléants (même nombre). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres ci-après :

BAUDRON Daniel, DE LAMARLIERE Eric , délégués titulaires

PROST Christiane, JACQUET Annie, délégués suppléants.

RYTHMES SCOLAIRES RENTREE SEPTEMBRE 2018

Il est rappelé que par décret du 27 juin 2017 une demande de dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire a été autorisée, soit organisation du temps scolaire sur 8 ½ journées réparties sur 4 jours)

Si la collectivité souhaite faire une demande de dérogation de ce type pour la rentrée 2018, un travail de concertation (collectivité, enseignants, parents, organisateurs de transports scolaires) doit être lancé après les vacances d’automne et pourra se dérouler jusqu’aux vacances de fin d’année. Les votes des conseils d’école se feront avant le 15décembre 2017. Les demandes de dérogation ainsi que les PV des conseils d’école devront être retournés à la DSDEN pour étude avant le 19 décembre 2017.

Le conseil d’école réuni le 6 novembre a voté favorablement pour le retour de la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire prochaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable, à l’unanimité, au retour de la semaine des 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018.

GARDE PECHE

Vu la candidature de M. HERONDELLE Guillaume pour exercer bénévolement la fonction de garde-pêche à l’étang communal, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise le Maire à établir un arrêté de nomination.

LIBERATION LOGEMENT COMMUNAL 24 ROUTE DE DIJON

Suite à la libération du logement 24 route de Dijon par Mme PATRIARCHE Sandrine le 30/10/2017, après état des lieux, le maire propose de rembourser le dépôt de garantie effectué en 2005

Pour ce faire il propose la décision modificative budgétaire suivante :

article 023       + 1.000 €

article 021       + 1.000 €

article 165       + 1.000 €

TARIFS 2018

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide les tarifs suivants pour 2018         LOCATION SALLE DES FETES LA CERISAIE

        PETITE SALLE avec cuisine                                    2 jours

                  Longecourois                                                 190 €

                   Extérieures (canton)                                      350 

        2 SALLES avec cuisine                                2 jours

                          Longecourois                                                 340 €

                        Extérieures (canton)                                      730 €

PRET MATERIEL SONORISATION

                        aux locataires de la salle :                             70 €

                        Caution                                                        170 €

CONDITIONS UTILISATION SALLE DES FETES LA CERISAIE

                         Par les associations de LONGECOURT

                        1 manifestation GRATUITE par an

                        Autre manifestation                                      85 €

                         Par les associations du canton de Genlis       200 €

                         Utilisation du lave-vaisselle                        

SALLE LA GRANDE FERME

Le Maire rappelle que cette salle n’est louée qu’en complément  de la location de la salle de la Cerisaie aux habitants de la commune,  en précisant que celle-ci n’est pas équipée au niveau de la cuisine et     qu’aucune manifestation ne peut avoir lieu le soir en raison de la présence de logements au-dessus.    Location 2 jours                                                                     240 €

 PRET MATERIEL (TABLES & CHAISES)

 CHAISE                                                    1.50 €                   TABLE                                                       3.00 €

DROIT DE PLACE AMBULANTE                 60 €

CARTES DE PECHE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de fixer  les tarifs des cartes de pêche pour 2018 ainsi :

CARTE JOURNALIERE                          8 €                 

CARTE ANNUELLE Longecourois           22 €

CARTE ANNUELLE extérieures             40 

La gratuité est accordée aux personnes de + de 70 ans                               

CONCESSIONS CIMETIERE & COLOMBARIUM

Concession trentenaire                          170 €

Concession cinquantenaire                     270 €

Concession columbarium 15 ans              110 €

Concession columbarium 30 ans              200 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le montant de la cotisation annuelle est maintenue à 10 €/an et par famille

GRILLES EXPOSITION :

 Prêt gratuit pour les communes du canton

 Prêt gratuit pour les associations Longecouroises mais versement  d’une caution de 50 €

                         Communes extérieures :   5 € / grille

                        Associations extérieures : 5 €/ grille + caution 50 

TONNELLES

                        Prêt uniquement aux associations Longecouroises : caution de 100 €

CAUTION POUR CLE SECURISEE : 50 €

 QUESTIONS DIVERSES

Mme PROST :

Les rideaux à lamelles situés dans la petite salle à l’entrée de la salle des FËTES La Cerisaie sont très dégradés : ils seront ôtés en 2018

Les bibliothécaires bénévoles ont rencontré des difficultés pour le transport des livres distribués par le bibliobus, celui-ci n’ayant pas pu accéder jusqu’aux escaliers.

La commune ne dispose pas de panneaux « participation citoyenne » ? : ceux-ci ont été commandés mais il ne seront pas fixer sur les panneaux     d’agglomération, la réglementation l’interdisant

Le repas de fin d’année personnel/conseil municipal sera organisé en janvier : à étudier le lieu ; demander devis aux traiteurs sur La commune

Le repas des « aînés » sera maintenu seulement si un minimum de 45 personnes est atteint.

 

La séance est levée à 21 h