COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2017

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, CORDIER, FICHOT, DE LAMARLIERE, DUMAS, Mmes JACQUET, FORNER, PROST, DI GIOVANNI

Excusés : Mme GEENEN, M. BERTHOZ (pouvoir à Mme PROST)

Absent : M. CAVEL

1)    REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL 1 RUE DU MOULIN

M. le Maire informe que sur sa demande, le bureau d’études CARMINATI a fait une visite du logement après sa libération par les locataires, et estimé les travaux de réhabilitation.  Il propose d’assurer la maîtrise d’œuvre pour un montant d’honoraires de 10 % du montant total H.T : le conseil municipal accepte de confier la maîtrise d’œuvre du bureau d’études CARMINATI  à raison de 9 voix pour, 2 abstentions (Mme PROST, M. BERTHOZ). Mme PROST demande à ce qu’une consultation de maitrise d’ouvrage soit lancée pour les futurs travaux.

M. le Maire donne connaissance de l’estimatif des travaux qui s’élève à 37.800 € HT. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte la réhabilitation du logement, soit :

Réfection des menuiseries extérieurs/intérieures/ serrurerie  estimation : 10.600,00 € HT

Travaux électricité VMC                                                          estimation :   1.700,00 € HT

Travaux plomberie/sanitaires/chauffage                                 estimation :   1.900,00 € HT

Le lot plâtrerie/peinture est abandonné (exception faite de quelques menus travaux à réaliser)

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre et a lancer une consultation pour les travaux.

2)    LOGEMENT COMMUNAL 24 ROUTE DE DIJON

M. le Maire informe le conseil municipal que le logement sera libéré au 31 octobre 2017.

M. le Maire informe qu’il a reçu une candidature pour la reprise du logement . Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la candidature reçue et autorise le Maire à signer un contrat de location, au prix de 458.13 € de loyer mensuel.

3)    POSE AEROTHERMES SALLE DES FETES LA CERISAIE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la pompe à chaleur a dû être remplacée pour un coût de 20.752,80 € . Le réseau « chauffant » au niveau du plancher a dû être vérifié et a révélé une indisponibilité partielle de ce réseau. Pour pallier le rôle défaillant des tuyaux qui sont bouchés, l’entreprise MINOT a préconisé l’installation de 3 aérothermes pour un coût de 22.305 € HT/26.766 € TTC. Cette dépense sera prise sur l’article 21318 du budget 2017.

4)    AMENAGEMENT RELAIS TELEPHONIQUE ORANGE

M. le Maire informe que la société CIRCET a été mandatée par ORANGE pour installer une antenne qui améliorerait la réception téléphonique sur les communes de Thorey enPlaine et Longecourt en Plaine. Après visite de sites, il apparait que le terrain communal situé route de Dijon (lieudit La Gravière) serait approprié pour ce type d’installation.  La société ORANGE propose la signature d’une convention d’une durée de 12 ans, définissant les conditions de location du dit emplacement  (250 € avant le début des travaux, 2.500 €/annuel  dès le début du chantier et pose des équipements techniques). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’installation d’une antenne ORANGE sur le site communal défini ci-dessus, autorise le Maire à signer la convention avec ORANGE et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Concernant l’arrivée de la fibre sur la commune : M. le Maire précise que les travaux ont été réalisés par le Conseil Départemental ; celui-ci doit maintenant donner l’ordre aux différents opérateurs d’intervenir ; ceux-ci ont un délai de 14 semaines pour leur intervention… Aucune autre précision n’a été communiquée, à ce jour, par le Conseil Départemental.

5)    RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE l’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. le maire informe que ce point est reporté au prochain conseil municipal.

M. DE LAMARLIERE, délégué du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la Râcle, précise que compte tenu de l’attitude de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise vis-à-vis de la reprise des compétences eau et assainissement, il refuse de présenter ces rapports.

6)    RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SALLE DES FETES

M. Le Maire précise que la commune est inscrite dans le programme du SICECO pour rénover l’éclairage public en changeant les lampes actuelles en ampoules LED (réduction de la consommation). Pour 2017, le SICECO a accepté d’engager la rénovation de l’éclairage autour de la salle des Fêtes La Cerisaie ; le montant restant à charge de la commune est de 3.426,14 € pour un coût total de travaux de 8.561,75 €. Le Conseil Municipal accepte la rénovation de l’éclairage public pour un montant restant à charge de 3.426,14€

7)    REVISION LOYER BAIL LA CHASSE Sté LA SAINT HUBERT

M. Le Maire précise que la révision triennale du loyer du bail consenti à la société de chasse LA ST HUBERT doit intervenir cette année. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix POUR, 1 ABSTENTION (Y.CORDIER – adhérent à la ST HUBERT) de reconduire le loyer à compter de septembre 2017 et pour une période de 3 ans, soit  330 €/annuel.

La séance est levée à 20 h 45