COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017

Présents : MM. BAUDRON, CORDIER, MURANO, FICHOT, DE LAMARLIERE, BERTHOZ, Mmes FORNER, DI GIOVANNI, GEENEN, JACQUET

Excusé : M. DUMAS (pouvoir à M. BAUDRON)

Absents : M. CAVEL, Mme PROST

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR : M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une admission en non-valeur concernant la SARL LA FERME DE l’ABBAYE, la demande émanant du Comptable de la collectivité ayant été reçue le 20 juin 2017 : accord du conseil.

PERSONNEL TECHNIQUE

M. Le Maire rappelle que deux agents ayant le grade d’adjoint technique 2ème classe ouvriront leurs droits à la retraite respectivement au 1er aout 2017 et 1er  septembre 2017. Ces postes à temps complet étant occupés par des agents titulaires, il est nécessaire pour procéder à leur remplacement de supprimer ces deux postes permanents, à temps complet.

Ces départs ont permis de réétudier les postes et de les adapter selon les besoins ; une autre organisation du temps de travail pour l’agent effectuant le ménage dans les différents bâtiments communaux amène à créer un poste à 27 h/hebdomadaires. Le poste d’adjoint technique au service voirie, espaces verts… doit être maintenu à hauteur de 35 heures.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :          Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, à compter du 1er août 2017

Décide la création d’un poste non permanent d’adjoint technique de 2ème classe, à compter du 3 juillet 2017 à raison de 35 h/hebdomadaires  qui sera occupé par un agent contractuel.

Concernant le poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux, le conseil municipal 

Décide la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet à compter du 1er septembre 2017  Décide la création d’un poste non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 27 h/ hebdomadaires à compter du 28 août 2017, qui sera occupé par un agent contractuel 

AFFAIRES SCOLAIRES

Compte tenu des effectifs importants prévus à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2017, sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide de créer un poste d’ATSEM à compter du 1er septembre 2017 à raison de 27 heures hebdomadaires (période scolaire).

RYTHMES SCOLAIRES

Mme GEENEN, déléguée des parents d’élèves souligne l’absence d’informations concernant la demande de retour à la semaine de 4 jours qui devait parvenir à l’Inspection académique le 22 juin au plus tard, date repoussée au 29 juin, dernier délai. M. Le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, concernant le devenir des rythmes scolaires. Il précise qu’à ce jour, aucun décret n’est paru quant à la suppression, modification ou maintien des Temps d’Activités Péri éducatives (TAP).      Les dispositions réglementaires pour revenir à la semaine des 4 jours sont les suivantes :

L’autorité organisatrice doit émettre un avis favorable quant à la    suppression des TAP,

Les communes ou SIVOS doivent exprimer le souhait du retour   à la semaine de 4 jours,

Les maires ou les présidents de SIVOS en formulent la demande,

Le conseil d’école doit donner un avis, Les demandes sont ensuite examinées par la direction des services départementaux de l’Education Nationale.                             

Après questions et débat, il est demandé au conseil municipal de prendre position sur ce dossier afin de pouvoir en informer les parents d’élèves:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable pour revenir à la semaine de 4 jours, dès la rentrée scolaire de septembre 2017, avec 7 voix pour, 2 voix contre        (MM. BAUDRON, DUMAS) et 2 abstentions (M. CORDIER, Mme JACQUET).

JUMELAGE

M. le Maire rappelle que dans le cadre du jumelage avec GENLIS & SPRENDLINGEN, la ville de Genlis a accueilli les Allemands pour le week-end de la Pentecôte. La commune de Longecourt en Plaine a engagé des frais (repas traiteur…). Sur proposition du Maire, le conseil municipal demande à la commune de Genlis une participation à hauteur de 82 %. Le transport ayant été assuré par un bus de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, le conseil municipal accepte la signature de la convention à intervenir définissant les modalités de participation pour les communes.

LOGEMENT COMMUNAL 1 rue du Moulin

M. Le Maire fait part du départ des locataires du logement communal situé 1 rue du Moulin à compter du 11août prochain. Afin de procéder au remboursement de la caution, il est décidé un virement de crédit de l’article 2051 à l’article 165 de 937 €.

M. le Maire précise que ce logement nécessite des travaux avant sa relocation. Le bureau d’études CARMINATI doit rédiger un rapport suite à sa visite du logement ; ce rapport indiquera les travaux les plus urgents à entreprendre. Ils seront étudiés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

PROJET ENHERBEMENT CIMETIERE

M. CORDIER adjoint aux espaces verts, présente un projet d’enherbement des allées du cimetière afin de réduire les interventions de désherbage sur ce site. Cette opération peut être aidée par le Conseil Régional. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite une aide financière auprès de la Région pour la réalisation de cette opération.

MATERIEL DESHERBAGE THERMIQUE

La demande de subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau pour l’achat d’un matériel de désherbage thermique ayant reçu un avis défavorable, il est proposé d’ajourner cet achat sur le budget 2018 : avis favorable du conseil municipal.

COPROPRIETE 38 ROUTE DE DIJON

M. Le Maire fait un rappel historique de l’ensemble immobilier situé 38 route de Dijon. Cet ensemble est régi par le régime de copropriété horizontale. L’administrateur, le cabinet SOULARD, sollicite la rétrocession à la commune des voiries et réseaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable pour cette rétrocession par 10 voix, 1 voix pour la rétrocession (M. DE LAMARLIERE).

GESTION FORESTIERE  FORET COMMUNALE

M. le Maire informe qu’un règlement type de gestion  (RTG) applicable aux bois et forêts des collectivités du régime forestier est en cours d’élaboration pour la Bourgogne

Ce document étant adapté aux forêts communales de  - 25 ha (c’est le cas pour la commune) l’ONF propose d’engager les démarches nécessaires afin que notre patrimoine forestier soit géré selon ce règlement spécifique. Le conseil municipal donne son accord de principe pour inscrire l’élaboration de ce document dans le programme 2017. La convention qui sera ensuite établie avec l’Office National des Forêts sera présentée et soumise à l’avis du conseil.

GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le compte-rendu annuel de la concession gaz est porté à la connaissance des membres du conseil municipal.

En ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016, celle-ci s’élève à 356 € ; le conseil municipal autorise le Maire à émettre un titre pour le recouvrement de cette somme.

CIRCULATION RUE DU MEIX BRESSON

Suite à la requête d’une administrée domiciliée rue du Meix Bresson pour instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la rue, le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable à cette demande ; un rappel sur les règles de circulation existantes sur l’ensemble de la commune sera fait dans le prochain MAG.

TRAVAUX PMR 5 rue du Château

M. Le Maire fait part des différents travaux supplémentaires survenus suite à l’avancement des travaux :

CREATION D’UN RESEAU EP TOITURES                                              2.460 €TTC

REPRISE RESEAUX EP TOITURES ET EU ZONE ARRIERE                   6.700 € TTC

VIDEOPHONE                                                                                        2.950 € TTC

RENFORT/SCELLEMENT SUR POUTRE ABIMEE                                  1.440 € TTC

ECLAIRAGE FACADE                                                                             3.360 € TTC

ZINGUERIE LUCARNE                                                                          2.600 € TTC

Soit un total de                                                                                    19.500 € TTC

Le conseil municipal valide ces travaux supplémentaires

 ADMISSION EN NON VALEUR

Suite à la liquidation de la SARL FERME DE L’ABBAYE (fleuriste Au Nénuphar), le mandataire judiciaire a fait part de l’irrecouvrabilité de la créance due à la commune. En conséquence il est nécessaire de prononcer l’admission en non-valeur de celle-ci qui s’élève à 5.139,51 € ; après en avoir délibéré le conseil municipal valide cette admission en non-valeur et décide un virement de crédit de l’article 615231 à l’article 6541 de 2.700 €.

 INFORMATIONS DIVERSES

 FETE DU 14 JUILLET :

 Il n’y aura pas de feu d’artifice ni de retraite aux flambeaux

Une cérémonie au monument se déroulera le 14 juillet avec un vin d’honneur

ANCIENNE SALLE DE CLASSE LA CERISAIE

 Cette salle peut être utilisée par les associations mais elles doivent au préalable en faire la demande à la mairie afin qu’un planning d’utilisation soit établi.

Il sera rappelé aux associations que toute occupation de la salle des fêtes  et ses alentours (terrain de boules notamment) pour une manifestation doit faire l’objet d’une autorisation de M. le Maire.

Une cérémonie « SIDI BRAHIM » se tiendra au monument aux morts le 7 octobre prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30