COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2017

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, CORDIER, DE LAMARLIERE, DUMAS, BERTHOZ, Mmes JACQUET, FORNER, DI GIOVANNI

Excusés : Mme PROST (pouvoir à Mme JACQUET), M. FICHOT (pouvoir à M. BAUDRON)

Absents : Mme GEENEN, M. CAVEL

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

1)    DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide la modification budgétaire suivante :

-          Article 023 (dépenses de fonctionnement)                                      + 94.846 €

-          Article 021 (recettes d’investissement)                                            + 94.846 €

2)    POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE 5 rue du CHATEAU

Yannick CORDIER adjoint aux travaux fait part de l’état d’avancement des travaux. La rampe est en cours de finition.

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés ; la création d’un réseau d’eaux pluviales pour un montant estimatif de 2.500 € TTC ; l’installation d’un vidéophone pour un montant de 2.950 € TTC.

La durée du chantier prévue est de 3 mois ; celle-ci sera probablement prolongée.

3)    MATERIEL DESHERBAGE THERMIQUE

Un matériel de désherbage thermique à air pulsé est proposé pour les services  techniques, avec une démonstration et une formation pour une bonne utilisation.  Ce matériel est estimé à 2.329 € HT ; cette acquisition peut être éligible à une aide financière de l’Agence de l’Eau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de ce matériel. Celui-ci ne sera commandé seulement en cas de réponse favorable de l’Agence de l’Eau.

 4)    INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

M. le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus locaux fait référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2017 cet indice terminal est passé de 1015 à 1022. La délibération du 7 avril 2014 faisant référence à l’ancien indice, il est nécessaire de reprendre une délibération mentionnant le pourcentage accordé aux indemnités du Maire et des adjoints et non l’indice de référence, sa modification étant programmée pour janvier2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction des élus comme suit :

Indemnité du Maire                39.50 % de l’indice terminal brut de la fonction publique

Indemnité des adjoints           14.80 % de l’indice terminal brut de la fonction publique

5)    GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE COTE D’OR

M. le Maire fait part au conseil d’un courrier émanant du Président du Conseil Départemental de Côte d’Or, Monsieur SAUVADET, par lequel il fait part des éléments suivants :

Depuis plus de 30 ans, le conseil départemental de la Côte d’Or a mis en place des transports scolaires gratuits pour les familles et de grande qualité, avec des accompagnateurs pour les plus jeunes et un service de transport méridien très performant (coût 31 millions d’euros)

 La Loi NOTRé a transféré cette compétence des Départements vers les Régions. A compter du &er septembre 2017, c’est donc le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté qui sera en charge des transports scolaires.

 Afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions possibles, le Conseil Départemental de la Côte d’Or a signé un accord pour préciser les modalités techniques et financières de cette évolution. Madame la Présidente du Conseil Régional avait pris l’engagement en décembre 2015 de garantir la gratuité pour les transports scolaires pour les familles.

Malgré l’engagement de la Présidente du Conseil Régional, les familles devront s’acquitter de frais correspondants à environ 120 € par enfant transporté. Le Conseil Municipal demande donc à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d’Or a assuré à ses habitants depuis plus de 30 ans.

 6)    BUREAU DE VOTE du 7 mai 2017

 Les permanences pour la tenue du bureau de vote pour le 7 mai prochain sont établies.

 7)    REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

 M. le Maire fait part des remerciements reçus par :

           UNC section de Genlis

-          Amicale des Diables Bleus

-          Longecourt en Danse

-          Le Carrousel  de la Varaude

 8)    QUESTIONS DIVERSES

 M. MURANO :

 -          Remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé au rangement de l’ancienne salle de classe du bâtiment La Cerisaie

-          Un état des lieux précis doit être fait afin de lister les différents travaux à réaliser pour une mise à disposition des 2 salles

-          Dans un premier temps, ces salles serviront aux associations afin d’organiser leurs réunions

-          M. Le Maire précise qu’en cas d’ouverture d’une classe supplémentaire, ces locaux seront alors utilisés prioritairement par la Communauté de Communes dans le cadre du périscolaire et de l’extra-scolaire

-          Point sur l’éclairage public autour de la salle des fêtes : pas d’ajout de candélabres ni de puissance envisagés

 M. DE LAMARLIERE :

 Souhaite des informations concernant la Communauté de Communes :

 M. le Maire, vice-président aux finances, informe que le budget primitif 2017 a été adopté le 13 avril dernier avec une hausse des taux de taxe d’habitation et du Foncier Bâti de 3.9 % et 1.9 % du Foncier non Bâti.

 Qu’en est-il du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

 25 % des communes de la Communauté de Communes représentant 20 % de la population communautaire ayant émis un avis défavorable pour le transfert de la compétence du P.L.U.I, celle-ci n’est donc pas transférée et reste compétence communale.

 La séance est levée à 20 h 20.