COMPTE RENDU REUNION DU 20 MARS 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

Présents : MM. BAUDRON, CORDIER, MURANO, BERTHOZ, DE LAMARLIERE, FICHOT, DUMAS, Mmes FORNER, DI GIOVANNI, GEENEN, PROST

Excusée : Mme JACQUET (pouvoir à Mme PROST)

Absent : M. CAVEL

M. le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Mme THOMAS Fanny, de son poste de conseillère municipale à compter du 18 mars 2017. Le nombre de conseillers en exercice est donc à ce jour de 13

1)    VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. le maire fait part au conseil municipal d’une lettre de la Préfecture rappelant les règles pour l’adoption du compte administratif : M. le Maire ne participant pas au vote ne peut être compté parmi les membres présents. Ainsi le nombre de présents pour le vote du compte administratif 2016 au cours de la séance du 13 février 2017 ramené à 7 ne permet pas de respecter le quorum. En conséquence, le compte administratif doit être de nouveau soumis au vote.

M. le Maire donne lé présidence de séance à M. MURANO Paul, adjoint, qui fait procéder à nouveau au vote du C.A. 2016 : celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

2)    FISCALITE LOCALE : vote des taux 2017 des impôts directs

M. le Maire informe le conseil municipal que le conseil municipal ne doit plus se prononcer sur le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), celle-ci étant perçue par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise en lieu et place de la commune, suite à l’adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) ; le taux sera donc fixé par la communauté de communes qui procédera à une attribution de compensation à la Commune.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux 2016 pour 2017 soit :

Taxe d’habitation                                                       16.55 %

Taxe foncière (bâti)                                                   17.20 %

Taxe foncière (non bâti)                                            29.74 %

3)    Subventions 2017

 

M. MURANO informe le conseil municipal des différentes demandes de subventions formulées par les associations ; il a étudié chaque dossier et rencontré certains dirigeants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes :

 

Associations

Somme demandée

Somme accordée

Vote du CM

A Petits Points

1.100 €

1.100 €

12 voix pour

Image Plaine Nature

   500 €

   500 €

12 voix pour

Club de l’Amitié

   500 €

   500 €

12 voix Pour

Longecourt en Danse

   400 €

   400 €

12 voix pour

La Courtoise Gym

1.000 €

   800 €

11 voix pour/1 abstention (M. de Lamarlière)

Tradi Danses

300 €

   300 €

12 voix pour

Cercle Sportif Longecourois

440 €

   440 €

12 voix pour

AC César

200 €

   200 €

12 voix pour

Coopérative scolaire

 

1.000 €

12 voix pour

Club cibiste de la Tille

180 €

   180 €

12 voix pour

Sécurité Routière

 

250 €

12 voix pour

U.N.C

 

150 €

12 voix pour

Le Souvenir Français

 

150 €

12 voix pour

Les Diables Bleus

 

150 €

12 voix pour

Aiserey Izeure Foot .Club

 

140 €

12 voix pour

Genlis Basket Club

 

   60 €

12 voix pour

Genlis Hand Ball

 

   60 €

12 voix pour

La Varaude

 

   60 €

12 voix pour

* En ce qui concerne la Courtoise Gym : la majorité des licenciés viennent de communes environnantes ; le conseil municipal souhaite que l’association pour la saison prochaine donne la priorité aux enfants de la commune et qu’elle sollicite les autres communes pour un soutien financier.

4)    BUDGET PRIMITIF 2017

M. le maire présente un budget primitif 2017 qui s’élève en section de fonctionnement à :

DEPENSES :                                                957.170,58 €

RECETTES :                                              1.337.804,46 €

Et une section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 341.300 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 présenté.

5)    EVOLUTION POSTE ATSEM

Mme GEENEN déléguée parents d’élèves, informe le conseil municipal que l’effectif à la rentrée de septembre 2017 sera probablement en forte hausse. A ce titre, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le poste d’ATSEM à temps non complet, à la rentrée de septembre 2017, aux mêmes conditions. Ce poste sera susceptible d’évoluer lorsque les effectifs réels seront connus, soit à la rentrée de septembre 2017. Le Conseil municipal délibérera alors sur ce poste.

6)    Installation classée pour la protection de l’environnement

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande par GSM de renouvellement et d’extension d’autorisation d’exploiter une carrière arrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, à l’augmentation de puissance de l’installation de traitement de matériaux en place et à la mise en place d’une station de transit de matériaux sur le territoire des communes de Marliens, Rouvres en Plaine et Thorey en Plaine. Notre commune étant située dans le périmètre de la procédure de déclaration, le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce dossier.

7)    P.L.U. Intercommunal

M. le Maire rappelle que l’élaboration d’un P.L.U Intercommunal peut être une compétence de la Communauté de Communes. Le Maire reste signataire des décisions prises sur les différents dossiers d’urbanisme. L’élaboration du P.L.U.I se fait en collaboration avec les Maires des communes, qui tient compte des spécificités des communes. Après débat, le conseil municipal décide par 5 voix pour, 4 voix contre (M. DE LAMARLIERE, Mme PROST, Mme JACQUET, Mme FORNER), et 3 abstentions (M. FICHOT, M. BERTHOZ, Mme DI GIOVANNI), de transférer la compétence PLUI à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

8)    ELECTIONS PRESIDENTIELLES

L’organisation du bureau de vote ainsi que les créneaux horaires de chacun est définie

INFORMATIONS DIVERSES

Reconnaissance état catastrophe naturelle : Suite à l’arrêté préfectoral du 20/12/2016 de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite à la proposition de l’Association des Maires de Côte d’Or d’engager un recours commun pour les communes concernées afin d’obtenir cette reconnaissance, le conseil municipal donne son accord pour consulter l’avocat de notre assureur afin de savoir s’il est judicieux d’engager une procédure.

Rencontre avec le SICECO : M. le Maire rend compte de la visite effectuée par le SICECO le 14 mars dernier ; il sera proposé pour les années à venir de rénover certains luminaires « Boules » par des luminaires en LED qui permettra d’abaisser la puissance et ainsi de diminuer la dépense énergétique de l’éclairage public. Accord du conseil. De plus amples informations interviendront au cours des mois à venir.

Société de chasse LA ST HUBERT : Après avoir entendu l’exposé de M. CORDIER, le conseil municipal décide de céder le droit de chasse acquis par la société LA ST HUBERT sur des terres communales qu’elle a en bail de location, et de donner délégation à cette société pour le droit de destruction des animaux classés nuisibles. Autorise le Maire à signer tous actes afférents à ce dossier.

Fibre optique : les travaux de génie civil («  chambres ») ont débuté le 13 mars et se poursuivent. Les travaux de tirage de la fibre dans le génie civil et dans les installations d’Orange, le raccordement de la fibre optique sur les tiroirs optiques et la réalisation des mesures suivront en 3ème phase.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 15