COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

Présents : MM. BAUDRON, MURANO, BERTHOZ, FICHET, DUMAS, Mmes FORNER, PROST, JACQUET

Excusés :  MM. CORDIER (pouvoir à M. DUMAS),  DE LAMARLIERE (pouvoir à M.MURANO),  Mmes DI GIOVANNI (pouvoir à M. BERTHOZ), GEENEN (pouvoir à M. FICHOT). Mme THOMAS

Absent : M. CAVEL

Il est apporté une modification au compte rendu de la réunion précédente :

« questions diverses : Mme PROST fait part d’une remarque concernant la dangerosité du passage piétons situé sur la RD 968, sortie côté AISEREY ».

ORDRE DU JOUR

COMPTE DE GESTION 2016

M. le Maire rappelle que le compte de gestion 2016 est établi par le comptable de la collectivité, les services de la Trésorerie de Genlis.

Ce compte de gestion retrace toutes les opérations réalisées durant l’exercice 2016. La synthèse du compte de gestion est portée à connaissance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES                                                    660.864,41 €

RECETTES REALISEES                                                    794.132,73 €

EXCEDENT 2016                                                     +          133.268,32 €

EXCEDENT 2015 REPORTE                                   +           482.152,72 €

EXCEDENT DE CLOTURE2016                              +          615.421,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES                                                    250.006,16 €

RECETTES REALISEES                                                    470.727,80 €

EXCEDENT 2016                                                     +          220.721,80 €

DEFICIT 2015 REPORTE                                        -           159.992,22 €

RESULTAT DE CLOTURE                                      +            60.729,42 €

M. le Maire se retire de la salle. M. MURANO Paul, 1er adjoint, prend la présidence de séance et fait procéder au vote du compte administratif 2016 présenté ; le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE  à l’unanimité le compte administratif 2016.

RESTES A REALISER 2016 A REPORTER AU BUDGET PRIMITIF 2017

M. Le Maire fait part des « restes à réaliser » 2016 à reporter au budget 2017, soit en dépenses : 165.603 € (reliquat marché travaux voirie, programme travaux adaptation PMR bâtiment 5 rue du Château, remboursement au SICECO de différents travaux), et en recettes 70.757 € (subventions voirie du Département, subvention adaptation PMR Région et Etat). Aucune remarque concernant ces restes à réaliser n’est formulée.

AFFECTATION DES RESULTATS

Compte tenu des résultats de l’exercice 2016 du compte administratif de la commune, compte tenu des restes à réaliser détaillés ci-dessus, soit un besoin de financement en investissement de 34.116,58 €, le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide d’affecter la somme de 34.116,58 à l’article 1068 pour le besoin de financement d’investissement, décide de reporter l’excédent de fonctionnement, soit 581.304,46 € (615.421,04 € - 34.116,58 €) sur l’exercice 2017.

PROJETS INVESTISSEMENTS 2017

M. le Maire propose divers investissements qui pourraient être inscrits au budget 2017 :

Travaux bâtiment salle de loisirs/bibliothèque : aménagement intérieur (120.000 €)

Passerelle Oucherotte : 3.500 €

Lavoir rue du Meix Bresson : (toiture, sablage murs intérieurs, réfection porte..) : 12.000 €

Aménagement entrées commune : 30.000 €….

Cette liste n’est pas exhaustive ; les investissements 2017 seront définis par priorité et inscrits au budget 2017.

MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

M. le Maire fait part au conseil municipal de l’attribution de la médaille d’honneur du travail à un agent tehcnique, échelon vermeil (30 années de services). Cette médaille a été délivrée par les services de la Préfecture pour la promotion du 1er janvier 2017. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder une gratification de 300 € à l’agent concerné.

REPRISE TERRE AGRICOLE

M. le Maire rappelle que suite à la résiliation du bail rural par M. DE SAINT SEINE Gérard, pour les terres agricoles cadastrée section ZC n°22, pour 10 ha 74a 90 ca) le conseil municipal avait décidé par délibération en date du 17 octobre 2016 de poursuivre la location de ces terres avec un bail à ferme de 9 ans. Compte tenu de la candidature de l’EARL GARAVILLON, représentée par M. GARAVILLON Jean-Louis  pour exploiter cette parcelle, vu l’autorisation d’exploiter délivrée par les services de la Direction Départementale des Territoires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la candidature de l’EARL GARAVILLON et autorise le Maire à établir un bail rural de  9 ans, qui sera signé des deux parties.

QUESTIONS DIVERSES

Quel est le devenir du préfabriqué ? Celui-ci sera très probablement démonté. Lors de la réunion avec les associations il a été programmé une visite de l’ancienne salle de classe La Cerisaie qui remise en état de propreté et de rangement pourra servir aux activités des associations.

Qu’en est-il des crédits accordés à la bibliothèque pour l’achat de livres et pour pouvoir bénéficier d’une subvention ? M. le Maire précise qu’il faut octroyer 2 €/habitant pour prétendre à cette subvention ; il serait nécessaire de vérifier la diversité des livres pour la jeunesse et d’étendre les activités de la bibliothèque (voir avec le Relais Petite Enfance pour ateliers « bébés lecteurs », formation informatique…).

Jardin du Souvenir cimetière communal : Ce lieu nécessite un réaménagement pour l’améliorer et le rendre « lieu de recueillement » : un réaménagement sera envisagé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures